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C'est la voie parlementaire qui a été librement choisie. La République a été respectée. C'est un jour important pour l'Europe, en même temps qu'un nouveau départ, et je m'en félicite.
M. Josselin de Rohan. Surtout vous !
Excellent rapport !
On ne retire pas comme cela sa signature d'un traité ! Vous ne connaissez pas le droit !
Le terme de forfaiture est trop fort !
Alors le mot est inexact !
C'est faux !
Quelle arrogance !
Comment osez-vous dire cela ? C'est votre ami Fabius qui en a parlé !
Vos propos sont non seulement emphatiques, mais complètement faux !
Y aurait-il des sous-pays ?
Il est vrai que, quand vos amis étaient au pouvoir, ils votaient à 99 % !
Pourquoi en faudrait-il un ?
Vous racontez n'importe quoi !
L'article 22 quater, introduit par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, crée une taxe sur la première livraison ou la première mise en oeuvre en France métropolitaine de poissons, crustacés et mollusques marins frais, conservés ou transformés, et destinés à la consommation humaine. Il entre dans le cadre des engagements pris par l...
Bien sûr !
J'ai entendu les objections qu'a formulées l'opposition sur le dispositif que nous préconisons. Je rappelle que nous avons besoin de 90 millions d'euros pour compenser l'augmentation du prix du gazole, lequel représente pour les pêcheurs plus de 33 % de leur coût d'exploitation. Il faut donc trouver une solution ! Or, sur cette question, je n'...
Il fallait le dire à Mitterrand !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de budget pour 2008, sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer, se situe dans un contexte marqué par des incertitudes qui pourraient retentir sur son exécution. La première est due à la hausse très sensible des matières premières et...
La deuxième réalité est que le service de la dette, deuxième budget civil de l'État, absorbe la totalité du montant de l'impôt sur le revenu. Une très large partie de cette dette sert à financer les dépenses de fonctionnement de l'État. C'est pourquoi réduire la dépense publique est un impératif absolu.