Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Je partage en partie les propos du rapporteur général sur les conditions de travail. Nous devons repenser l'examen des textes. Il y a eu en peu de temps deux projets de loi de finances rectificative, un projet de loi de finances, une loi de programmation, sans savoir pourquoi certaines mesures sont inscrites dans un texte et non dans les autres...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les séances se suivent et, hélas, se ressemblent ! La lecture est nouvelle ; le débat l’est moins. C’est de bonne guerre ! N’y voyez pas là le signe d’un spleen baudelairien de l’automne : il s’agit plutôt d’une réelle déception, à la suite de l’échec de la commission mixte parit...

Cela n’est en rien inhabituel, et le Gouvernement – ce rôle incombe d’ailleurs aussi aux parlementaires – veillera aux effets de transfert. Vous avez donc préféré un texte déséquilibré, qui penche beaucoup, laissant apparaître la dépense de remboursement, sans la recette. Paradoxal pour les thuriféraires des équilibres financiers publics ! Je...

Il ne suffit pas de dénoncer les trains en retard, les déraillements à venir : il faut faire en sorte de ne pas laisser les Français sur une voie de garage. Comment qualifier autrement une attitude qui consiste à supprimer un dispositif permettant à notre pays de respecter ses engagements européens ?

Comment expliquer à nos concitoyens qu’il est finalement urgent d’attendre ? Comment justifier cette décision devant nos partenaires européens ? Je ne peux pas croire que vous ne partagiez pas mon jugement, monsieur le rapporteur général. Une impasse budgétaire est une impasse politique ; c’est une impasse démocratique ! Un texte d’urgence n’...

L’état d’esprit du groupe La République en Marche est d’être résolument tourné vers l’avenir. Nous devons collectivement nous poser la question de savoir comment mieux travailler, nous, parlementaires, vous, représentants du Gouvernement, pour éviter ce genre d’OFNI, d’objet fiscal non identifié. Je l’avais indiqué jeudi soir, et ma position e...

Je ne vais pas prolonger le débat. Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, j’appelle à voter contre cette motion. Je trouve dommage d’écourter le débat. Cette façon de botter en touche est peut-être un procédé qui fait plaisir à certains, mais, à mon sens, il n’est pas à la hauteur de l’enjeu, en termes de finances publiques comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le premier collectif budgétaire pour 2017, dont nous entamons l’examen, m’inspire évidemment des sentiments partagés. Il ne contribue pas à redorer l’image de l’action publique, au moment où nous...

Ce besoin d’agir en faveur de nos entreprises n’est en aucun cas remis en cause, comme le montrent les nombreuses dispositions favorables et très attendues : je pense à la réduction de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 %, pour le mettre dans la moyenne de l’Union européenne ; je pense aussi à la fiscalité du capital au service du financemen...

Il s’agit là d’un amendement de fond, important et intéressant, mais contre lequel nous voterons, et ce pour trois raisons. Premièrement, si les prévisions de l’INSEE sont de 1, 8 %, celles de l’Union européenne restent à 1, 7 % et celles du FMI à 1, 6 %. Une prévision de 1, 7 % me paraît donc toujours raisonnable et prudente. Deuxièmement, n...

En cours de finances publiques, on apprenait qu'un bon impôt a une base large, un taux faible et pas d'exceptions... Les intérêts moratoires de 4,8 % sont élevés. Parlons-en en séance. Pour le coup, c'est un bon placement ! Je ne voterai pas l'amendement, car un projet de loi rectificative n'a pas pour objet de revoir les hypothèses macroéconom...

À l'Assemblée nationale, Bruno Le Maire a annoncé vouloir réfléchir à un taux d'intérêt moratoire plus faible. En effet, un taux de 4,8 % est très élevé. Quels seraient les critères et conditions pour pouvoir abaisser ce taux ? Plus largement, comment peut-on éviter collectivement à l'avenir de reproduire ces erreurs ? Je suis un nouveau parle...