Loi de finances rectificative pour 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à mon tour de saluer le travail du rapporteur et de la commission des finances. Je me réjouis de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Le rapporteur a déjà évoqué différents points de cet accord, je ne vais pas y revenir en détail. Pour les entreprises, le seuil de 250 sal...

Quoi qu’il en soit, il faudra revenir sur ce sujet à l’automne, dans le cadre du plan de relance. Que prévoit ce PLFR ? Tout d’abord, il crée un mécanisme inédit de garantie des ressources des collectivités locales à hauteur de 4, 5 milliards d’euros. Cela n’avait jamais été fait auparavant, il faut le souligner. Ensuite, il renforce certaines...

Il s’agit de proroger le crédit d’impôt sur l’industrie phonographique créé en 2006, au plus fort de la crise du disque qui a conduit à une perte de 70 % du chiffre d’affaires de la musique enregistrée entre 2002 et 2015. Ce crédit d’impôt a été prorogé en 2009, en 2012 et en 2016. Au regard de l’année 2020, qui marquera probablement un recul ...

Cet amendement est le premier d’une série d’amendements sur Mayotte, qui ont tous trait à la situation des finances locales.

On peut toujours voir le verre à moitié vide ; on peut aussi le voir à moitié plein… Notre groupe est particulièrement fier de voter cet amendement, qui correspond à un engagement du Premier ministre, en réponse à une demande ancienne des associations étudiantes : le repas à 1 euro réclamé par la FAGE, l’UNEF et d’autres pour les étudiants bou...

Il s’agit également de bonifier le crédit d’impôt pour le spectacle vivant, afin de faire de la culture un des leviers de la relance économique ; vous savez que les Français y sont attachés.

Nos amendements avaient une double dimension : d’une part, une bonification du crédit d’impôt ; d’autre part, une mesure de prorogation. Cela étant précisé, et compte tenu des propos du rapporteur général et de la ministre, je les retire.

Nous sommes tous d’accord pour convenir, même si l’on va vite pour examiner ces amendements, que la culture est un sujet fondamental de la relance. Le secteur a beaucoup souffert et il est vrai que les attentes sont très fortes. Partageant la préoccupation de Mme Dumas en la matière, j’ai signé plusieurs amendements identiques aux siens. Je ne...

Les impôts de production sont une spécificité de notre pays. Je comprends que l’on puisse souhaiter les remplacer par autre chose.

Pour ma part, je ne la regrette pas : libre à vous de proposer de la rétablir lors des prochaines échéances électorales ! Le produit des impôts de production va très majoritairement aux collectivités locales. Celui de la C3S allant à la sécurité sociale, il peut sembler plus facile d’en proposer la suppression. Mais qui paye la C3S ? Il serait...

La situation a été excellemment présentée par Jean-François Husson. Cet amendement est identique, à ceci près que, dans le sien, il est écrit « pendant la période d’expérimentation » et, dans le nôtre, « pendant les cinq ans d’expérimentations ». Cela dit, il s’agit bien de laisser plus de temps pour mettre en place cette TEOM incitative, qui...

On doit pouvoir parler de ce sujet : on met quand même un milliard d’euros sur la table pour les jeunes !

Après tout, on passe parfois beaucoup de temps à discuter d’amendements qui sont loin d’avoir la même portée budgétaire. Je le dis, mais je respecte tous les débats et fais en sorte de ne pas beaucoup intervenir. Je remercie donc notre collègue de son intervention. Évidemment, sur le fond, il y a des points de désaccord : on met un milliard d’...

Comme l’a dit Françoise Cartron cet après-midi, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) fait parfois l’objet d’une gestion centralisée qui entraîne des retards dans les travaux. L’amendement vise à ce que 20 % du montant de la DSIL soient fléchés vers des communes normalement bénéficiaires de la dotation d’équipement des territoi...

Cet amendement, proposé par notre collègue Patricia Schillinger, vise à harmoniser les années de référence pour les versements du FCTVA, en retenant l’année « n-1 ».

Monsieur le président, je vous remercie à mon tour de la façon dont vous avez dirigé cette séance, en lien avec M. le rapporteur général. Cela nous a permis d’achever l’examen du texte dès ce soir, dans de bonnes conditions. Le groupe LaREM votera ce PLFR. Certes, il a été modifié par le Sénat, mais son économie générale n’a pas changé. Son ad...

En 2009, il n’y avait pas eu de plan pour aider les collectivités locales à faire face à la crise. C’est la première fois qu’une garantie de ressources est apportée. Deuxièmement, je veux dire à mes collègues de gauche que ce n’est pas le moment d’augmenter les impôts. J’assume cette position. Comme nous l’enseigne Keynes, en cas de dépression...

Je retire moi aussi nos amendements à cet article, mais sans me rallier à la proposition du rapporteur général. Je souhaite que le débat prospère à la faveur de la navette, et j’attends les décisions de la commission mixte paritaire.

Du fait de la crise actuelle, le déficit se creuse en raison de la baisse des recettes et de l’accroissement des dépenses, sans parler des engagements extrabudgétaires, tels que les prêts garantis. Dès lors, comment financer la dette créée ? Un grand économiste désormais plutôt revendiqué par la gauche, bien qu’il n’ait pas été membre du parti ...

Compte tenu du doute exprimé par la commission et des arguments de fond du Gouvernement, je retire l’amendement n° 850, monsieur le président.