Loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement de notre collègue Patricia Schillinger vise à faciliter l’organisation de loteries en faveur du patrimoine matériel et immatériel par les collectivités locales, dont les conditions de mise en œuvre sont aujourd’hui compliquées. Peu de collectivités locales organisent de telles loteries, qui semblent correspondre à une attente des...

Ce qui va sans dire va mieux en le disant. Dès lors que l’on considère que certaines personnes n’ont pas besoin d’un dispositif, autant l’écrire dans la loi ; c’est d’ailleurs en général ce qu’on fait. Par ailleurs, je partage les propos de Claude Raynal : on sait très bien que ces vérifications sont automatisées et numérisées. Il n’y a pas bes...

Par cet amendement, notre collègue Frédéric Marchand fait écho aux propos de la présidente Primas, qui vient de rappeler qu’une législation avait incité les centres commerciaux à s’installer en périphérie plutôt qu’en centre-ville. La proposition de Frédéric Marchand vise à augmenter la Tascom versée par les centres commerciaux qui sont à l’ex...

Cet amendement de Thani Mohamed Soilihi fait partie d’une série d’amendements visant à favoriser des évolutions en matière de finances locales à Mayotte, territoire qui a particulièrement souffert de la crise sanitaire. Si le choc est conjoncturel, il est aussi révélateur des problèmes structurels qui frappent l’île. L’auteur de l’amendement p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « tout commence par une interruption », dit le vers de Paul Valéry. J’ignore si tel est le cas. Les formules de Paul Valéry sont parfois mystérieuses… En tout cas, tout doit recommencer après une interruption. Les signaux, pas seulement sanitaires, sont contradictoires de ce poi...

J’entends parfois les deux discours en même temps, alors qu’il faudrait plutôt trancher. Troisièmement, il ne faut pas augmenter pas les impôts. L’un des grands enseignements de Keynes, en effet, est que ce n’est pas le moment, lorsque l’activité est déprimée et que les investissements privés et la consommation baissent, d’augmenter les impôts...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, face à la crise sanitaire qui a plongé le monde dans la récession, le Gouvernement a adopté une stratégie claire, qui repose sur quatre piliers. Le premier pilier, c’est le chômage partiel : il concerne plus de 10 millions de salariés, dont 2 millions au titre des garde...

Il s’agit de tenir compte du fait que certains types de gels ne sont pas exactement hydroalcooliques, mais ont les mêmes propriétés. Nous avons été alertés par des entreprises situées dans divers territoires de la France qui produisent des gels homologués, respectant toutes les conditions sanitaires, lesquels ne pourraient bénéficier de la TVA ...

Je serai bref, bien que je n’aie pas abusé de mon temps de parole. La solidarité des Français s’exprime pendant cette crise. Cet amendement de notre groupe vise à permettre aux hôpitaux de recevoir des dons en passant par les services d’une plateforme de financement participatif. Dans le droit actuel, aucune disposition ne les autorise à donn...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, oui, c’est le deuxième projet de loi de finances rectificative ; il approfondit, amplifie, prolonge le premier, qui devait être ajusté. C’est bien normal ; c’était d’ailleurs attendu, puisqu’il fallait agir vite, dans l’urgence. Maintenant, il faut ajouter un certain nombre de...

L’ordre de marche proposé par le Gouvernement ne se heurte pas à une opposition frontale. Au contraire, il rencontre plutôt une forme d’unité ; cela me semble positif pour le pays, car une forme de défiance serait plus néfaste. Bien sûr, il y a des nuances et des débats – des amendements ont d’ailleurs été déposés –, mais l’annonce de l’adopti...