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Pas du tout. Souvent, nous sommes d'ailleurs les premiers à dénoncer le foisonnement normatif : n'allons pas nous contredire. En outre, on peut tout à fait conjuguer qualité et rapidité : un chantier long de quinze ou vingt ans ne serait pas satisfaisant. À mon sens, l'on ne peut pas parler d'une opération financièrement avantageuse pour l'Éta...
Les personnes non imposables ont donné par générosité pure, sans attendre le moindre retour financier. Cela étant, cet amendement nous met face à une véritable question de politique fiscale. Il conviendra de l'aborder dans le cadre du projet de loi de finances. Le présent texte crée certes un dispositif d'exception, mais, en passant d'une déduc...
Merci pour ce rapport, qui me paraît faire le lien avec le rapport que j'avais corédigé sur les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle. Vous n'avez pas évoqué cet aspect, mais en ce qui me concerne, je suis très frappé par la mobilisation des jeunes qui sont nombreux à exprimer, à travers des grèves et des manifestations...
Nous assistons tous à des réunions du grand débat ; les thèmes fiscaux reviennent souvent, mais aussi l'incompréhension de la matière budgétaire. Que pourrions-nous faire pour restaurer la confiance en rendant la procédure plus sincère, plus lisible, plus compréhensible ?
Quel est le montant du FDSRIF ? Quelle est la contribution de Paris ?
Je rappelle que Paris, qui est à la fois commune et département, contribue à la fois au FSDRIF, à hauteur de 30 millions d'euros, et au Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF), à hauteur de 180 millions d'euros. Ce n'est pas rien. Je voterai contre cet amendement.
Nous voterons à ce stade l'amendement du rapporteur spécial, comme un appel dans l'attente de la réforme de l'audiovisuel public. Il faut que les lignes bougent ; on verra dans quelle mesure.
Une question sur l'éducation. Pour préparer notre rapport, nous avons visité l'École 42 et l'école Cuisine Mode d'emploi, qui reposent sur des modèles pédagogiques assez innovants. En même temps, les membres fondateurs de la Silicon Valley interdisent les écrans à leurs enfants. Bill Gates a déclaré que, chez lui, il n'y avait pas d'écran avant...
J'en viens maintenant au thème des relations intergénérationnelles dans le domaine du travail. On observe une reconfiguration du rapport des générations au travail qui s'opère aux deux extrémités de la vie professionnelle : chez les actifs les plus âgés (les 55-64 ans) et chez les jeunes qui entrent ou s'apprêtent à entrer dans la vie professio...
La troisième mutation est l'accélération de l'obsolescence des savoirs et des compétences techniques dans un contexte de progrès technique et d'innovation économique perpétuels. La transformation incessante des métiers rend nécessaire le renforcement de la capacité des personnes à s'adapter à cet environnement professionnel changeant. Il s'en s...
Nous sommes dans un monde où il faut former des citoyens, leur donner des outils de compréhension. La seule chose qu'on sait, c'est qu'on ne sait pas ce qu'on aura besoin de savoir demain. Concernant le stress du choix, la question est de savoir si on doit l'imposer aux jeunes dès le plus jeune âge. Bien sûr que la vie est faite de choix, mais...
La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 donnait aux caisses de retraite la possibilité d'engager une telle mutualisation. L'amendement COM-4 est plus ambitieux et suscite mon intérêt.
Je m'interroge sur la pertinence de notre débat dans le cadre du projet de loi. Les organisations syndicales ne font pas non plus partie des lobbys. Je ne serais d'ailleurs pas choqué qu'elles soient soumises aux mêmes obligations que celles que nous adopterons à l'endroit des associations cultuelles : la logique de transparence doit nous condu...
Je n'affirme aucunement que syndicats et associations cultuelles seraient assimilables, mais il s'agit ici de réglementer le lobbying, quel qu'il soit. Le débat a déjà ébranlé le précédent gouvernement : un amendement avait été adopté à l'Assemblée nationale, dont il souhaitait le retrait, avant que n'intervienne la fin du quinquennat.
Tout comme moi !
Comme ancien membre de la Cour des comptes, j'applaudis votre initiative ! Les missions de la Cour des comptes relèvent de la loi organique et de la séparation des pouvoirs.
Le numérique a-t-il un impact sur la citoyenneté, le vote, les formes d'engagement ? Le numérique a-t-il un impact générationnel sur la politique ?
Jusqu'à une période récente, nous analysions le sujet des liens entre le vieillissement de la population et les transferts financiers sous l'angle du financement de la protection sociale, c'est-à-dire des retraites. Ce sujet a été éclairé, débattu, car il était nécessaire de savoir comment financer notre système de protection sociale avec le vi...
M. Schoeffler, pouvez-vous nous fournir des éléments de comparaison internationale ? Existe-t-il une spécificité française sur la question patrimoniale ? Comment agissent les autres pays européens confrontés au vieillissement de la population ?
Maître Bertrand Savouré, quel est votre regard de praticien sur le sujet ? Comment le droit s'est-il ou non adapté aux évolutions démographiques ? Comment le patrimoine des seniors pourrait-il être plus liquide ? Comment accélérer les transmissions ? Quel est le regard des familles sur ces questions ? Quelles sont les contraintes, les résistanc...