Interventions en commissions de Julien Bargeton

Je suis surpris que personne n'ait mentionné le viager, mais nous pourrons aborder ce sujet par la suite.

Ce sujet répond à des enjeux politiques et philosophiques. En fonction des priorités et de la philosophie adoptée, un certain nombre de solutions techniques peuvent apparaître. En établissant des scénarios, plusieurs leviers peuvent être activés pour orienter les individus. Notre rapport sera nourri par vos échanges, toutes les options pourront...

Je me félicite de cette initiative de la Commission européenne, en espérant qu'elle prospère. Mais il n'est pas toujours nécessaire d'espérer pour entreprendre... Je salue aussi le soutien de notre commission au Gouvernement. La proposition formulée par le rapporteur général de déduction de la TSN de l'impôt sur les sociétés lui-même me semble...

Je partage l'analyse du rapporteur et du rapporteur général. Cette proposition de loi sera examinée en séance le 16 mai, quelques semaines avant le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude dont, par surcroît, le Sénat aura la primeur. Faisons plutôt évoluer celui-ci par amendement. La démarche est précipitée. Ce sont des objections de ...

Disposons-nous d'éléments sur le montant à attendre de cette taxe en France et dans les autres pays, et sur le coût de la déductibilité de l'IS ?

La commission peut-elle me confirmer que cet amendement vise à empêcher les associations cultuelles de recourir aux dons par SMS, alors que les associations loi 1901 peuvent le faire ?

Je soutiendrai les propositions du Gouvernement rétablissant les délais initiaux des ordonnances.

Même si cet amendement a été déposé tardivement, il vise à lutter contre les rigidités, si les technologies ont changé pendant la procédure : elles évoluent en effet très rapidement. C'est un outil de souplesse quant aux prix et aux technologies utilisées.

Vous avez esquissé un scénario assez pessimiste. Vous évoquez dans votre livre quelques solutions, pouvez-vous nous en dire davantage ? Il y a le sujet par exemple du viager, sur lequel vous avez des propositions. Comment peut-on amplifier ce dispositif, notamment en France ? Un autre sujet est la fiscalité des donations et des successions. À u...

Je suis visiblement l'un des seuls ici à ne pas regretter la disparition de la taxe d'habitation. Je partage bien entendu le consensus qui se dégage sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Nous ne sommes d'ailleurs pas obligés de respecter la répartition de 70 % pour le bloc communal et de 30 % pour le bloc intercommunal. Pourquoi ne p...

La lutte contre la fraude fiscale fait partie de l'actualité de votre ministère, où va se créer un service d'enquêtes judiciaires sur le modèle de ce qui existe pour les douanes. Comment cela s'articulera-t-il avec la question du verrou de Bercy et la commission des infractions fiscales ? La fraude mine la confiance : pouvez-vous nous en dire d...

Les différentes dispositions du projet de loi sur la médiation et la transaction vont-elles désengorger les juridictions administratives ? Les indicateurs sont-ils une bonne façon d'améliorer la relation entre l'usager et l'administration, ou bien une fuite en avant quantitative ? Quels indicateurs permettraient d'améliorer ces relations ?

La délégation sénatoriale à la prospective travaille actuellement sur les rapports entre les générations. Il faut en effet réfléchir à adapter la fiscalité des donations à l'allongement de la durée de la vie. Nous héritons désormais à 50 ans en moyenne, soit huit ans plus tard qu'en 1980 : c'est un changement majeur. Vos orientations visent à e...

Vous vous êtes montré sceptique à propos des opportunités liées au vieillissement de la population, ce qu'il est convenu d'appeler la silver economy. Selon vous, que pourrait être un plan d'action pour sauver l'État-providence ? Deuxième question, vous avez évoqué un mouvement fondamental de repatrimonialisation. Est-ce une spécificité françai...

En quoi la finance verte peut être un atout de la place financière parisienne ? L'Inspection générale des finances (IGF) a publié un rapport sur ce sujet, dont notre commission pourrait utilement se saisir. Que pensez-vous de projets comme un Erasmus de l'apprentissage ? Vous avez déjà répondu sur les barrières à l'embauche par rapport à l'All...

Je partage en partie les propos du rapporteur général sur les conditions de travail. Nous devons repenser l'examen des textes. Il y a eu en peu de temps deux projets de loi de finances rectificative, un projet de loi de finances, une loi de programmation, sans savoir pourquoi certaines mesures sont inscrites dans un texte et non dans les autres...

C'est le seul amendement que je vote ! L'amendement COM-7 est adopté. L'article 20 bis est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il serait intéressant de creuser l'évolution du cadre juridique et les questions d'éthique.

Il faudra sans doute avoir une traduction législative.

La livraison par drones.