Interventions en hémicycle de Julien Bargeton

Ce coup-ci, le rapporteur s’en remet à la sagesse du Sénat. Par définition, j’ignore si cet amendement sera adopté. Toujours est-il que le gage de 100 millions d’euros porte de nouveau sur le programme « Écologie »… Le Sénat est totalement libre de ses votes, il fait ce qu’il veut ; c’est la grandeur de la démocratie. Personne n’est méprisé, p...

Ce ne sont pas les mêmes programmes !

Je vais revenir au point de départ pour expliquer le vote de notre groupe. L’adoption surprise de l’amendement de Victorin Lurel à 2, 5 milliards d’euros a plongé la commission des finances, et nous tous d’ailleurs, dans une certaine perplexité et a entraîné une longue suspension de séance. À la reprise, la commission a proposé une redistribu...

À présent, on pourrait demander au Gouvernement de lever tel ou tel gage, mais il serait quand même paradoxal de lui demander de tirer les conséquences d’un vote qu’il ne souhaitait pas : il ne faut quand même pas pousser mamie dans les orties ! §, puisqu’il ne souhaitait pas l’adoption de cet amendement. La situation témoigne d’un certain flo...

Pour le moins !

C’est un problème global !

Maintenant, c’est la LOLF !

Pas un accident, mais une surprise !

Ni d’indignité !

Bien sûr !

Ah !

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Tout à fait !

Ça aura été rapide, en effet…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu des débats comme toujours intéressants, courtois, sereins et pondérés. Nous avons retrouvé les éléments traditionnels et les passages obligés que nous nous connaissons bien en loi en finances. Ces discussions ont abouti, in fine, à dégrader le déficit de 15 ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu des débats comme toujours intéressants, courtois, sereins et pondérés. Nous avons retrouvé les éléments traditionnels et les passages obligés que nous nous connaissons bien en loi en finances. Ces discussions ont abouti, in fine, à dégrader le déficit de 15 ...

Cet amendement de notre collègue Didier Rambaud vise à étendre aux fondations d’utilité publique la possibilité de recevoir des dons meubles de la part de l’État ou des organismes d’État. Aujourd’hui, cette possibilité vaut pour les associations d’utilité publique, mais n’a pas été étendue aux fondations d’utilité publique. C’est ce que vise ce...

Cet amendement vise un double objectif. Le premier est un objectif de simplification et de lisibilité. On ne change rien à l’organisation actuelle du dispositif de taux réduit de TVA à 5, 5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Mais on change les références,...

Lorsqu’un véhicule est transformé, par exemple pour fonctionner au gaz de pétrole liquéfié (GPL), après avoir fait l’objet d’une réception européenne, il convient qu’il soit taxé en fonction de son émission réelle de CO2 et non de sa qualification administrative de départ.

Les négociations entre les partenaires sociaux sur le télétravail se tiennent aujourd’hui. Le sujet est extrêmement important et compliqué. Les discours sur le télétravail se réduisent souvent à l’alternative entre aller au bureau et travailler chez soi. Or il existe aussi des formules mixtes, et elles peuvent intéresser les Français concernés...