Interventions en hémicycle de Julien Bargeton

Bien sûr !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est, cette année, forcément marqué par l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique. L’objectif de cette loi était de moderniser le statut et de renouveler ...

Je trouve ces amendements extrêmement stigmatisants vis-à-vis des agents publics.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de réformes à conduire, afin d’améliorer l’organisation, même la productivité – ce n’est pas un gros mot selon moi –, et de réaliser des économies en termes de dépenses publiques. Mais les dispositifs que ces amendements tendent à modifier sont extrêmement généraux. Qui peut croire que d’un trait de plume ...

Oui !

Vous affichez de fausses économies !

Vous avez la mémoire courte !

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Patricia Schillinger. La précarité liée aux règles était jusque récemment un sujet assez peu connu et peu abordé en France. Faute de moyens, beaucoup de femmes dans notre pays se retrouvent dans l’impossibilité de se procurer des protections périodiques. Tel est le cas, d’après l’IFOP, de 40 % d...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

De Mme Schillinger !

M. Julien Bargeton. Nous avions compris ! Mais nous sommes bienveillants…

Très bien !

C’est un peu ça !

Je serai bref, mais je ne peux pas laisser passer ce que j’ai entendu : il ne s’agit pas d’une division entre la commission des finances et la commission des affaires sociales – beaucoup de membres de la première ne se reconnaissent d’ailleurs pas dans cet amendement –, mais d’une division au sein de la majorité sénatoriale. C’est autre chose !...

C’est à peine caricatural !

Pour une fois que nous faisons des économies !

En tout cas, la responsabilité est partagée avec le Gouvernement !

Cette première partie, relative aux recettes, a permis de baisser les impôts, essentiellement en faveur des ménages. Avec 5 milliards d’euros de réduction de l’impôt sur le revenu, 3, 6 milliards d’euros de réduction de la taxe d’habitation et 1 milliard d’euros de défiscalisation des heures supplémentaires, on atteint quelque 10 milliards d’eu...

Certes, quelques modifications ont été apportées : le financement de la réforme de la taxe d’habitation a été décalé d’un an ; le nouveau CITE, à défaut d’être supprimé, a été modifié.

En outre, l’affectation des recettes a donné lieu à un débat. Mais l’amendement Dominati-Retailleau, qui tendait à accélérer la baisse de l’impôt sur les sociétés, n’a pas été adopté. En réalité, si l’on récapitule nos débats, des amendements ont été adoptés, des remarques ponctuelles ont été énoncées, mais – pardonnez-moi de le souligner – el...