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Interventions en hémicycle de Julien Bargeton
1394 interventions trouvées.
On ne fait jamais rien alors !
Il s’agit d’un amendement de simplification à destination des petits artisans, boucheries, boulangeries, parfumeurs. Actuellement, pour être exonérés de droits d’accises sur l’alcool, ces professionnels doivent faire une demande auprès de la douane et déposer une déclaration préalable de profession. Nous proposons de supprimer cette déclaratio...
Il est défendu. Il s’agit également d’une simplification sur les accises.
Je retire mon amendement !
Dans la continuité des amendements de simplification, nous proposons ici de simplifier les démarches pour la circulation d’essences de parfumerie. Nous parlons ici de produits qui ne contiennent pas d’alcool, mais qui en France sont soumis aux mêmes obligations déclaratives que des produits contenant de l’alcool et encadrés par le code de la s...
Cet amendement tire les conséquences de l’article 61 bis. Il vise à mettre un terme à la double taxation liée au transfert de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il s’agit de régulariser la situation de sorte que les acomptes des redevables de la TGAP soient pris en compte la même année. Il s’agit là aussi d’un amendeme...
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Ce n’est pas pareil !
Il existe actuellement une taxe sur les fournisseurs de tabac qui ne concerne pratiquement qu’un seul acteur économique. Elle avait été créée pour abonder le fonds de lutte contre le tabac. Cette contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés avait vocation à être répercutée sur les industriels du tabac, mais la pratique a montré qu’e...
Cela me semble juste !
M. Julien Bargeton. Tous les chiffres sont justes !
L’article 58 decies permet d’appliquer aux organismes qui luttent contre les violences domestiques la réduction de 75 % des dons. Cet amendement tend à préciser le délai d’expérimentation de deux ans.
C’est bien ce qu’il a dit !
Eh oui !
Alors, auparavant, tout était parfait…
Mais pas Sarkozy !
Au moins un discours cohérent !
Eh oui !
Cet amendement concerne la contribution forfaitaire sur les contrats d’assurance de biens, affectée au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). L’amendement tend à préciser que la DGFiP en assure non seulement le recouvrement, conformément aux dispositions de cet article, mais également le contrôle.
