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1717 interventions trouvées.

Compte tenu du doute exprimé par la commission et des arguments de fond du Gouvernement, je retire l’amendement n° 850, monsieur le président.

Cet amendement de notre collègue Patricia Schillinger vise à faciliter l’organisation de loteries en faveur du patrimoine matériel et immatériel par les collectivités locales, dont les conditions de mise en œuvre sont aujourd’hui compliquées. Peu de collectivités locales organisent de telles loteries, qui semblent correspondre à une attente des...

Ce qui va sans dire va mieux en le disant. Dès lors que l’on considère que certaines personnes n’ont pas besoin d’un dispositif, autant l’écrire dans la loi ; c’est d’ailleurs en général ce qu’on fait. Par ailleurs, je partage les propos de Claude Raynal : on sait très bien que ces vérifications sont automatisées et numérisées. Il n’y a pas bes...

Par cet amendement, notre collègue Frédéric Marchand fait écho aux propos de la présidente Primas, qui vient de rappeler qu’une législation avait incité les centres commerciaux à s’installer en périphérie plutôt qu’en centre-ville. La proposition de Frédéric Marchand vise à augmenter la Tascom versée par les centres commerciaux qui sont à l’ex...

Cet amendement de Thani Mohamed Soilihi fait partie d’une série d’amendements visant à favoriser des évolutions en matière de finances locales à Mayotte, territoire qui a particulièrement souffert de la crise sanitaire. Si le choc est conjoncturel, il est aussi révélateur des problèmes structurels qui frappent l’île. L’auteur de l’amendement p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « tout commence par une interruption », dit le vers de Paul Valéry. J’ignore si tel est le cas. Les formules de Paul Valéry sont parfois mystérieuses… En tout cas, tout doit recommencer après une interruption. Les signaux, pas seulement sanitaires, sont contradictoires de ce poi...