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353 interventions trouvées.

Comment s'articulent vos financements et le financement européen de la recherche dans le cadre du septième programme commun de recherche et de développement européen ?

Vous avez exprimé le regret qu'il n'y ait pas suffisamment de projets extérieurs aux sciences humaines. Comment expliquer cette situation ? Manque de porteurs de projets au niveau national ? Influence des institutions françaises hors de France, qui sont plutôt orientées vers les sciences humaines ?

Comment entretenir et valoriser cette relation avec eux, et comment la faire aboutir à des produits intéressants pour tous ? Les processus de l'ANR peuvent-ils y contribuer ?

Avez-vous assez de recul pour mesurer si l'ANR a favorisé la mobilité des étudiants et des chercheurs ? Est-ce un critère ?

Le métier de chercheur évolue, et comporte désormais la capacité à se qualifier pour les appels d'offre, ce qui est de plus en plus difficile : alors qu'une équipe sur quatre en moyenne était autrefois retenue, environ 8 % le sont désormais...

La rédaction des dossiers est un gros travail, qui mobilise une équipe entre trois et six semaines, sans compter les difficultés de coordination entre équipes. Les équipes du Sud ont des difficultés à y participer, ce qui creuse encore l'écart. L'ANR ne s'adresse-t-elle pas davantage à des pays émergents comme l'Afrique du Sud ou le Brésil ? Al...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, en vertu de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Sénat doit aujourd’hui autoriser la prolongation de l’intervention française au Mali, qui a débuté le 11 janvier 2013. En effet, depuis la révision consti...

Je souhaiterais remercier le rapporteur pour avoir contextualisé cette convention internationale car la description des enjeux internationaux et nationaux nous a permis de mieux comprendre la situation.

Cet amendement vise à inclure, parmi les domaines évoqués par le rapport annuel présenté par le Gouvernement à l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, la politique de rayonnement culturel de la France à l’étranger. Le 7° de l’article 20 prévoit que « tout autre sujet concernant les Français établis hors de France » peut être abordé par ...

Cet amendement de clarification a pour objet de préciser le rôle des « délégués consulaires », afin d’éviter toute ambigüité et de permettre une compréhension plus aisée des différents échelons de la représentation des Français établis hors de France mis en place par le présent projet de loi. Si le texte issu de la commission des lois a modifi...

Cet amendement a pour objet d’aligner les modalités de démission d’un délégué consulaire sur celles qui sont prévues à l’article 29 octodecies pour les conseillers consulaires. Ainsi, les démissions des délégués consulaires seront également adressées à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription élect...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 42, qui visait à insérer un article additionnel après l’article 29 quinquies et que j’ai retiré. Je rappelle que, aux termes de cet amendement, un conseiller consulaire ou un délégué consulaire élu député ou sénateur des Français établis hors de France ne pouvait cumuler son ...

Cet amendement prévoit que l'élection des conseillers consulaires et des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger se fasse le même jour via deux bulletins distincts. Ainsi, les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de chaque circonscription ne seront pas contraints par un « vote bloqué » : ils auront la p...

Cet amendement s'inscrit dans l'esprit de la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France, qui favorise davantage la démocratie locale et prévoit de réelles élections de proximité au niveau des circonscriptions consulaires. Il vise également à accroître la légitimité et la représentativité des conseillers consulair...

Cet amendement a pour objet de limiter à deux le nombre de mandats exercés consécutivement par tous les conseillers consulaires. La durée du mandat étant fixée à six ans, cela signifie que nul ne pourra être conseiller consulaire plus de douze années consécutives, toutes circonscriptions consulaires confondues. À l’issue de six années sans avo...

Cet amendement de repli vise à limiter à trois le nombre de mandats consécutifs des conseillers consulaires.