Interventions de Kalliopi Ango Ela

Au contraire, mon cher collègue, ce serait non pas un vote mou que de se déclarer en faveur d’une limitation dans le temps des mandats, mais un vote courageux !

Mme Kalliopi Ango Ela. Qu’une telle décision soit prise, justement, pour les représentants des Français de l’étranger, qui ont été novateurs dans plusieurs domaines, constituerait une sorte de reconnaissance du fait que des innovations « extérieures » puissent inspirer des dispositions destinées à l’« intérieur ».

J’ai cosigné cet amendement, bien que je ne sois pas une fan de l’écharpe…

Mme Kalliopi Ango Ela. Il s’agit d’une écharpe banale, non d’une écharpe républicaine !

Toujours est-il que, pour faire face au manque de reconnaissance des élus à l’étranger, un signe distinctif aussi symbolique ne serait pas forcément une mauvaise chose.

Cet amendement a pour objet d’empêcher le cumul du mandat de conseiller consulaire, y compris de celui qui est élu à l’Assemblée des Français de l’étranger, et de parlementaire représentant les Français établis hors de France. Sa rédaction comme son objet sont assez proches de celui que vient de présenter Mme Garriaud-Maylam, même s’il faut no...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président, pour les mêmes raisons.

Cette réforme fait véritablement progresser la démocratie pour les Français établis hors de France. Que nous soyons des Français établis hors de France ou en France, nous ne pouvons que nous féliciter des avancées qu’elle permet. N’oublions pas d’ailleurs que ces deux catégories ne sont pas étanches ! Comme M. Le Scouarnec, je regrette cependa...

J'ai cosigné cet amendement avec mes collègues Claudine Lepage et Richard Yung. En tant qu'écologiste, je me réjouis bien évidemment de l'impact positif sur l'environnement de la dématérialisation, qui va réduire fortement l'impact carbone de l'élection. Néanmoins, je ne peux pas, alors que je viens d’un pays d’Afrique centrale, ne pas tenir c...

Je pense qu’il est extrêmement utile d’avoir ce débat. Monsieur Gorce, vous avez parfaitement raison : les élections, quelle que soit leur importance, même s’il ne s’agit que d’élections locales ou de représentants des Français de l’étranger, même s’il s’agit d’élire un nombre restreint de personnes, doivent être transparentes ; c’est une exig...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation des 2, 5 millions de Français établis hors de France est un sujet important, bien que malheureusement peu connu des « Français de France », à l'exception, bien évidemment, d'un certain nombre...

Je défendrai un amendement en ce sens. Cependant, la version initiale du projet de loi comportait une réelle régression : l'élection des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger par leurs pairs conseillers consulaires, suivant un mode de scrutin indirect, en lieu et place du suffrage universel direct qui prévaut actuellement. Cet...

Or c'est un peu le paradoxe de l'application, à l'occasion de cette réforme, des exigences du Conseil constitutionnel prévues pour les élections organisées sur le territoire national. Autre réalité à prendre en compte, celle de certains de nos compatriotes – en particulier dans les pays du Sud – qui subissent la fracture numérique. C'est une r...

Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi instaurant un droit de pétition au profit des Français établis hors de France. L’objet est ici de renforcer la démocratie participative en impliquant dans la vie locale la communauté française inscrite sur les listes électorales consulaires d’une circonscri...

Oui, monsieur le président.

L’article 19 du projet de loi prévoit qu’un décret en conseil d’État fixera les modalités d’application du chapitre Ier du projet de loi, consacré aux conseillers consulaires. Or, contrairement à l’article 29 du texte, qui indique, à son 4°, que le décret en Conseil d’État fixe « les conditions dans lesquelles » les conseillers à l’AFE « exerc...

Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi instaurant un droit de pétition au profit des Français établis hors de France. L'objet est ici de renforcer la démocratie participative en impliquant dans la vie locale la communauté française inscrite sur les listes électorales consulaires d'une circonscri...

Oui, monsieur le président.

L'article 19 du projet de loi prévoit qu'un décret en conseil d'État fixera les modalités d'application du chapitre Ier du projet de loi, consacré aux conseillers consulaires. Or, contrairement à l'article 29 du texte, qui indique, à son 4°, que le décret en Conseil d'État fixe « les conditions dans lesquelles » les conseillers à l'AFE « exerc...