Interventions de Kalliopi Ango Ela

Monsieur le Président, mes chers collègues, je tenais tout d'abord à remercier de nouveau notre Commission de m'avoir désignée rapporteure sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, et à lui faire part du grand intérêt que ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste a souhaité que le débat sur le développement dans les relations Nord-Sud soit inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, car ce thème s’inscrit dans une double actualité. Tout d’abord, il est au cœur des Assises du développement et de la solidarité interna...

Merci de nous avoir présenté la nouvelle gouvernance de l'entreprise. Je vous en remercie. Vous nous avez également dit qu'il fallait que les entreprises s'adaptent en permanence. Ma question est simple, où en êtes-vous de la représentativité des femmes, car quand je regarde votre structure managériale je suis surpris par la masculinité des cad...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes. Madame la ministre, hier, 6 février, c’était la Journée internationale contre les mutilations génitales féminines. La lutte contre ces crimes que constituent l’excision, l’infibulation ou toute autre mutilation génitale dont sont victimes les femmes, jeunes filles et petites fille...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, le groupe écologiste se réjouit que l’examen de la présente proposition de loi ait enfin été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Adopté à une forte majorité à l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2011, ce texte ...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps l'amendement n° 4.

L’amendement n° 3 a pour objet de substituer la notion d’« identité de genre » à celle d’« identité sexuelle » dans la loi sur la presse de 1881. En effet, le deuxième alinéa de l’article 2 de la présente proposition de loi tend à modifier l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 en y intégrant le neuvième alinéa de l’article 24. En d’autr...

En attendant des jours plus favorables, je les retire, madame la présidente !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas anodin que la lutte contre les paradis fiscaux ne soit véritablement devenue un sujet de préoccupation pour les dirigeants et les instances internationales qu’en 2009, au cœur de la tourmente financière. La virtualité de l’économie abritée par les paradis fiscaux, qu...

Je m'interroge sur le caractère équilibré de cet accord. Prévoit-il une mobilité pour les doctorants ? Quel bénéfice le Vietnam retirera-t-il de son application ?

Les APE ont du mal à aboutir et il est donc prévu de les renégocier pour les autres régions ACP, toutes africaines. Je m'étonne donc que cet accord UE/CARIFORUM ait été conclu sans attendre cette renégociation. Par ailleurs, il est notoire que certains des pays du CARIFORUM sont des paradis fiscaux.

Qu'y a-t-il de contraignant dans cette convention, qui pose des règles a minima ? Le texte semble s'apparenter à un catalogue de bonnes intentions.

Certes, cet accord porte sur un domaine très spécifique, mais le Kazakhstan pose toujours des problèmes dans le domaine des droits de l'homme ; ainsi, les dernières élections ont abouti à la réélection du Président Nazarbaiev avec 95 % des voix.

Cet amendement vise à renforcer la taxation des ventes de terrains agricoles devenus constructibles. La maîtrise du foncier est un enjeu capital. Il s’agit, à l’échelle du pays, de lutter contre la consommation excessive des terres agricoles tout en répondant aux impératifs de la production de logements. Le classement d’un terrain en zone con...

Développer le lien entre les PME françaises et celles créées dans les pays étrangers par des Français serait à mon avis très positif. J'estime en outre que l'Assemblée des Français de l'étranger est un réservoir d'expertise et de connaissance du terrain qu'il faut mieux utiliser. Ses conseillers connaissent en particulier les subtilités législa...

Je souligne à mon tour que l'augmentation des crédits n'a pas suivi celle du nombre de Français à l'étranger. Pour la réforme de l'AFE, la concertation s'engage et le Bureau de l'Assemblée doit être saisi en décembre. Pour les bourses scolaires, nous souhaitions qu'il n'y ait pas de sortie brutale du dispositif, tout comme nous avons veillé à m...

Le matériel de présentation des études en France est souvent peu adapté aux différents pays, et paradoxalement, il est mieux conçu pour les pays non-francophones que pour les pays francophones. S'agissant de Campus France, l'arrimage entre l'établissement et le CNOUS semble avoir connu quelques difficultés, avez-vous des informations sur ce poi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste a pris la mesure du souhait du Gouvernement de rompre avec la politique d’hostilité envers les étrangers soutenue par l’ancienne majorité, et j’aurai l’occasion de revenir sur ce point dans la suite de la discussion, en particulier lorsque nous examinerons l’...

En décembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne affirmait qu’emprisonner un étranger en situation irrégulière était, par principe, incompatible avec son éloignement et que cette sanction pénale ne pouvait intervenir dans le cadre d’un simple constat de séjour irrégulier. Nous saluons donc la diligence avec laquelle le Gouvernement a...

Les sénatrices et sénateurs du groupe écologiste regrettent la création de ce nouveau délit de maintien sur le territoire lorsque les mesures propres à permettre l’exécution de l’éloignement ont été effectivement mises en œuvre. Ce délit découle non pas de nos obligations communautaires, mais d’une interprétation extensive – ou peut-être erron...