Loi de finances pour 2016

Cet amendement vise à élargir, dans les cinq départements d’outre-mer, le champ du CITE aux travaux permettant un usage économe de la ressource en eau : dispositifs de récupération d’eau de pluie, y compris gouttières, descentes d’eau, réseaux, installation de citernes. Il s’agit d’inciter les ménages ultramarins à s’équiper de dispositifs leur...

Le présent amendement tend à élargir le champ du CITE aux travaux de confortement parasismique, au bénéfice de nos 800 000 compatriotes concernés. L’article 200 quater du code général des impôts institue, au profit des contribuables domiciliés en métropole ou dans les DOM, un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivem...

Avec cet article 47 quater, nous abordons une nouvelle fois la question de la traçabilité des produits du tabac, qui est à l’origine de nombreux débats au Parlement depuis plusieurs mois maintenant. Sur toutes les travées de cet hémicycle, nous sommes en faveur d’une lutte plus efficace contre le marché parallèle et les trafics de produ...

Il s’agit également d’un amendement rédactionnel tendant à rectifier le rattachement du paragraphe introduit par le député Serge Letchimy en séance à l’Assemblée nationale, déplacé lors de la modification de la rédaction de l’article figurant désormais dans la petite loi, au dispositif visé initialement.

Avec cet amendement, mes chers collègues, je vous propose d’adopter une nouvelle mesure de lutte contre le développement du marché parallèle de produits de tabac en France, dans la lignée de l’amendement que nous avons adopté à l’unanimité en première partie du présent projet de loi de finances et qui a pour objet d’augmenter le montant des ame...

En présentant son amendement, M. le rapporteur général a fait le plus gros du travail. Ces établissements s’approvisionnant chez les 26 000 buralistes, je crois qu’il faut suivre la même logique jusqu’au bout !

La situation géographique des logements devant être réhabilités doit être déterminée à la suite d’une réelle concertation entre les organismes de logement social et le représentant de l’État. Il pourra ainsi être constitué une commission mixte réunissant les directeurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DEAL, et les servic...

La lutte contre le développement du marché parallèle des produits du tabac doit constituer une priorité de l’action publique en France, où ce phénomène explose littéralement depuis plusieurs années, puisque, selon une étude réalisée, une cigarette fumée en France sur quatre n’est désormais plus achetée au sein du réseau légal des buralistes fra...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 ter, qui étend l’amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur certains achats d’équipements industriels annoncé en avril 2015 par le Premier ministre dans le cadre du plan de soutien à l’investissement industriel aux poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant, e...

L'essentiel reste l'équilibre financier du régime lui-même : 115 000 pensionnés pour 30 000 cotisants, c'est faible. Mais il faut voir aussi que des retraités ayant travaillé toute leur vie ne touchent que 300 ou 400 euros de pension par mois. Certains marins-pêcheurs de Saint-Pierre et Miquelon ont commencé à travailler à 16 ans et travaillent...

Certes, mais la France a la deuxième façade maritime au monde. Si l'on veut rester présent sur toutes les mers de la planète, dotons-nous d'un régime attractif et intelligent.

Je salue l'effort du Gouvernement qui préserve les crédits de la mission « Outre-mer », même s'ils ne correspondent pas aux besoins. Proposer un vote favorable, malgré des réserves, est une bonne chose. OEuvrons tous à une meilleure prise en compte des problèmes ultramarins, de santé mais aussi à un développement économique endogène, qui diminu...