Eau et milieux aquatiques

Monsieur le ministre, cette mesure est récente puisqu'elle remonte seulement à la discussion de la dernière loi de finances. Il a été décidé d'imposer aux communes de construire des mares, qui, outre qu'elles répondent à des raisons de sécurité incendie, ont une utilité par rapport aux eaux de ruissellement et aux nappes phréatiques. C'est dire...

Je rejoins tout à fait M. Raoult et je dirai, à propos de ces amendements : « peut mieux faire » ! Cela étant, leur rédaction est tout de même bien meilleure que celle du projet de loi actuel, et M. Raoult aurait dû le reconnaître. Prévoir ainsi que la contribution sera fixée par arrêté plutôt que par décret est une amélioration, comme vous l'...

Monsieur le ministre, je n'ai pas bien compris. Dois-je déduire de vos propos que les agences de l'eau ne vont plus aider au financement des travaux de renouvellement des canalisations ? Ce que vous venez de dire m'inquiète énormément. J'ai bien saisi les raisons pour lesquelles on insérait cet amendement à cet endroit. Le problème des fuites ...

J'avais été un chaud partisan de cet amendement lors de nos travaux en commission et je le reste lors du débat en séance publique. Monsieur le ministre, n'oubliez pas que vous êtes aussi un élu local...

...éminent et bon connaisseur des problèmes de l'eau ! Cet amendement n'est pas innocent. Au lieu d'opter pour une représentation au sein des trois collèges fixée à 40 % pour le premier d'entre eux, 40 % pour le deuxième et 20 % pour le troisième, il tend à retenir les chiffres de 50 %, 30 % et 20 %, et, par conséquent, à donner un poids plus ...

Ils votent les recettes et les dépenses. En votant les recettes, ils adoptent le montant des impôts, des redevances. A cette occasion, ils font attention et ne votent pas n'importe quoi. Ils ne vont pas s'amuser à augmenter des impôts ou des redevances, sachant que leurs concitoyens n'hésitent pas à venir se plaindre lorsqu'ils trouvent l'addit...

Je vais probablement me rallier à l'amendement présenté par le rapporteur, mais je tiens à défendre le mien Ainsi que je l'ai dit dans la discussion générale, l'article L. 432-3 s'est révélé être un outil précieux en termes de prévention d'atteintes au milieu aquatique et aux peuplements piscicoles. En effet, cet article vise à organiser, au ...

Ceux d'entre vous qui sont des élus ruraux ou qui côtoient les responsables d'étangs connaissent très bien ce problème. Les cormorans sont des oiseaux qui vivent en communauté. Voici comment ils procèdent : ils arrivent d'abord par deux ou trois, pas plus, sur un étang.

Absolument ! Ils viennent repérer pendant deux ou trois jours s'il y a ou non des poissons dans l'étang, puis ils s'en vont. Une semaine plus tard, ce sont des dizaines de cormorans qui débarquent et vident tout l'étang en quelques jours ! Le cormoran est un vrai prédateur. De plus en plus de propriétaires d'étangs, totalement découragés parc...

Monsieur le ministre, votre réponse n'est absolument pas satisfaisante. Permettez-moi de vous expliquer comment cela se passe sur le terrain. Tirer des cormorans, ce n'est pas si facile que cela !

Deux problèmes se posent sur le terrain. Le premier problème tient à la direction départementale de l'agriculture à laquelle vous vous adressez pour obtenir une autorisation. Certaines personnes sont sensibles au problème du cormoran et aux dégâts qu'il occasionne dans les piscicultures, pas uniquement dans les étangs, d'autres ne le connaisse...

Le prélèvement n'est pas la solution, monsieur le ministre. Le Conseil d'Etat n'a pas simplement enjoint l'Etat de donner plus souvent des autorisations de prélèvements. Il l'a également enjoint d'indemniser les dégâts causés dans les piscicultures. Je vous assure qu'il arrive qu'une pisciculture soit vidée en trois jours ! Le pisciculteur con...

Certes, le héron mange beaucoup, mais cet oiseau vit en solitaire, parfois en couple. Il ne prélève pas autant de poissons que le cormoran. Cela n'a rien à voir. Monsieur le ministre, l'arrêt du Conseil d'Etat date du mois de juillet 2003. Aucune mesure n'a été prise alors que l'Etat doit s'y conformer. Mes chers collègues, je vous propose d'...

La prochaine fois, on gagera cet amendement. Ou bien les députés le reprendront et ils en auront le bénéfice !

Le pompage ou la restitution de l'eau en aval immédiat de l'ouvrage de prise d'eau peut être considéré comme une des solutions pour respecter le débit réservé en période d'étiage, visé au second alinéa du I du texte proposé pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement. Certains préfets ont déjà adopté cette modalité technique, que l'on t...

La notion d'eau considérée comme une ressource économique apparaît comme essentielle. L'eau est d'ailleurs la première richesse pour les piscicultures, qui ne la consomment pas mais la restituent intégralement au cours d'eau. Au demeurant, cette notion figurait dans la rédaction du projet de loi soumise au Conseil d'Etat. L'amendement n° 361 r...

Je soutiens d'autant plus l'amendement de mon collègue Alain Vasselle qu'il est compris dans l'amendement n° 367 rectifié, lequel cependant va plus loin. La possibilité donnée à l'autorité administrative de diminuer la valeur des débits minimaux autorisés doit relever d'une situation véritablement exceptionnelle et être destinée à faire face à...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je me rallie à vos explications sur un point : il vaut mieux en effet garder le mot « exceptionnel ». Mais mon amendement prévoyait aussi le passage du pluriel au singulier qui accentue ce caractère exceptionnel. Aussi, je souhaite rectifier mon amendement en ne conservant que le passage du pluriel...

La phrase que nous proposons de supprimer est la suivante : « Toutefois pour les cours d'eau ou sections de cours d'eau présentant un fonctionnement atypique rendant non pertinente la fixation d'un débit minimal dans les conditions prévues ci-dessus, le débit minimal peut être fixé à une valeur inférieure. » Mes chers collègues, la notion de «...

L'amendement n° 17, tel qu'il a été rectifié, me convient tout à fait. En effet, le plan de gestion, avec sa validité pluriannuelle, répond à l'inquiétude qui était la mienne et qui avait justifié le dépôt de l'amendement n° 358 rectifié. Je retire donc ce dernier.