Transition énergétique

Je ne veux pas relancer le débat sur la CSPE, dont le Sénat a devancé la réforme, commencée par la commission des finances. La réforme que vous préparez, madame la ministre, a pour socle nos propositions, même si vous allez plus loin, ou apportez quelques modifications. Nous ne changeons pas de position par rapport à la première lecture. Vous ...

Madame la ministre, vous le savez très bien, les députés feront de toute façon ce qu’ils voudront du texte résultant des travaux du Sénat et reviendront à ce que vous souhaitez. Mais il est logique que je reste fidèle à la position de la commission en première lecture.

Je vous rassure, ma chère collègue, il n’y aura pas de vide juridique : les dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2016. Nous l’avons déjà expliqué en première lecture.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en première lecture de ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques avait fait le choix d’accompagner la démarche du Gouvernement, tout en faisant valoir des convictions fortes sur certains points. De cette pos...

Cet amendement, qui a déjà été présenté en première lecture au Sénat, a été rejeté après avoir reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Il vise à supprimer dans l’article 2 diverses mentions relatives à la compétitivité et à l’attractivité de notre pays, à l’inverse de l’amendement présenté tout à l’heure par notre collègue...

Aussi aurions-nous pu décider, pour cette nouvelle lecture, de « radicaliser » nos positions ; mais ce faisant, nous aurions alors renoncé à la dernière possibilité qui nous est offerte d’enrichir encore le texte, à la condition de convaincre nos collègues députés de reprendre certaines de nos propositions en lecture définitive, ce qu’ils ne so...

C’est techniquement impossible, économiquement irréaliste pour nos entreprises et insupportable pour nos concitoyens. En fermant progressivement, comme nous le proposons, des réacteurs à mesure du vieillissement naturel du parc, l’on s’épargnerait bien des problèmes : pas d’indemnisation à verser à l’exploitant, préservation de notre indépendan...

… au moment où la France compte, toutes catégories confondues, plus de 5, 7 millions de chômeurs. Nous croyons au contraire à la reprise et nous parions sur la croissance. De la même façon – j’aborde ainsi le volet de la rénovation des bâtiments –, nous avons rétabli l’échéance de 2030 pour la rénovation des bâtiments les plus énergivores, car...

L’amendement n° 251 rectifié bis tend à rendre obligatoire la rénovation des bâtiments privés résidentiels les plus énergivores avant 2025 et non 2030 et à fixer un objectif de performance énergétique de 150 kilowattheures par mètre carré et par an, si le calcul économique le permet. Notre commission a souhaité, par souci de réalisme, r...

Avec cet amendement, on va beaucoup plus loin encore ! Si jamais il est adopté, je suis vraiment convaincu que l’on ne parviendra pas à l’appliquer ! Tel était déjà mon avis pour les amendements précédents, mais la contrainte introduite par l’amendement n° 198 est encore plus lourde ! Il est vrai que le présent article a donné lieu à d’importa...

Cet amendement a déjà été examiné et rejeté en première lecture, et il a été rejeté également par la commission en nouvelle lecture. Il tend à assouplir les dispositions instituées par l’article 4, d’une part, en prévoyant que les constructions sous maîtrise d’ouvrage publique « rechercheront » l’exemplarité énergétique et, d’autre part, en su...

Cet amendement vise à proposer que le Conseil supérieur de la construction puisse être consulté sur l’ensemble des textes techniques, et en particulier sur les travaux de normalisation menés dans le domaine de la construction, pour lesquels il émettrait un avis qui évaluerait les conséquences de ces textes sur les coûts de la construction. Nou...

Vous avez raison, mon cher collègue, cet amendement a été adopté en première lecture, mais nos collègues députés sont revenus sur la disposition qu’il vise à introduire. La commission des affaires économiques n’ayant pas changé de position, elle a émis un avis favorable. Je rappelle simplement que les bailleurs sociaux ont connaissance des élé...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir dit que le nucléaire n’était pas un sujet tabou, car je veux précisément souligner, au moment où nous abordons l’article 1er, que, si la montée en puissance des énergies renouvelables est nécessaire, la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans reste la meilleu...

L’amendement n° 44 rectifié pouvait avoir une certaine logique en première lecture. Nous avions admis que cet article 5 comportait des imperfections qu’il fallait tenter de corriger, ce que nous avons fait. Nous avons en effet adopté plusieurs amendements, que j’avais présentés en tant que rapporteur ou qui avaient été présentés par nos collèg...

Mon cher collègue, de très nombreux amendements que vous avez déposés en nouvelle lecture, à l’instar de celui-ci, sont identiques au mot près, dans leur texte comme dans leur objet, à des amendements que vous aviez déposés en première lecture, en commission, puis en séance – conformément à votre droit le plus strict –, et représentés, en nouve...

Le 1° de cet amendement a déjà été présenté en première lecture au Sénat et rejeté après les demandes de retrait de la commission et du Gouvernement, au motif que l’attractivité s’entend nécessairement par comparaison avec d’autres pays et donc nécessairement sur le plan international. Le 2° de l’amendement avait également été présenté, mais d...

J’ai bien compris l’intervention de Michel Bouvard, qui portait à la fois sur la forme et sur le fond. Votre rigueur de membre de la commission des finances, mon cher collègue, vous a conduit à demander le report d’une date, non pour repousser tout un processus de financement, mais uniquement parce que vous avez constaté que le processus, en l...

Sur le fond, il était important de ne pas prendre de retard. Sur la forme, vous n’avez pas tout à fait satisfaction, monsieur Bouvard. Toutefois, je vous remercie d’avoir retiré votre amendement, ce qui m’épargne d’avoir à émettre un avis défavorable.

En réalité, je pense que M. Bouvard a raison. Nous avons besoin d’une amorce pour permettre de démarrer dès maintenant. Il est impératif que, à l’avenir, il n’y ait pas d’argent préempté sur les fonds de la Caisse des dépôts et consignations et que, chaque année, nous puissions débattre en loi de finances des sommes affectées à cette ligne budg...