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Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
710 interventions trouvées.
L'amendement n° 359 rectifié porte sur la compétitivité et l'attractivité du prix de l'énergie au niveau national. Avis défavorable.
Nous pourrons discuter en séance de l'amendement n° 493 sur le maintien des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz.
Avis défavorable à l'amendement n° 285 sur le développement de la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises, car il est déjà satisfait. Je le préciserai en séance.
Nous souhaitons tous que les habitants des zones hyper-rurales aient un droit d'accès à l'énergie. Il n'est pas nécessaire pour autant d'en faire un cas particulier.
L'amendement n° 499 encourage la mise en place d'une politique énergétique européenne fondée sur la coopération et la maîtrise publique du secteur de l'énergie. Il est partiellement satisfait par mon amendement n° 12 adopté au début de cette réunion. Avis défavorable.
L'amendement n° 74 rectifié sur le renforcement de la politique énergétique européenne est pleinement satisfait par l'amendement n° 12 que nous venons d'adopter.
L'amendement rédactionnel n° 26 rectifié porte sur l'objectif de maîtrise de la demande d'énergie. J'en demande le retrait. Quant à l'amendement n° 495 sur le même sujet, l'avis est défavorable.
L'amendement n° 496 vise à définir une planification énergétique nationale. Il est totalement satisfait par le texte qui ne vise qu'à cela !
Pourquoi prévoir une différence de traitement pour les habitants des territoires hyper-ruraux ? Je suis défavorable à l'amendement n° 389.
Avis défavorable à l'amendement n° 366 rectifié qui supprime la mention de bien de première nécessité à l'alinéa 14 de l'article 1er du projet de loi.
La compétitivité des entreprises est mentionnée au moins cinq fois dans le texte. L'amendement n° 316 rectifié est inutile. Avis défavorable.
L'amendement n° 637 rectifié bis sur la préservation d'un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations est en partie satisfait. L'avis est défavorable.
L'amendement n° 336 rectifié bis traite de l'information et la transparence sur les coûts et les prix de toutes les énergies. Il est partiellement satisfait par l'amendement de clarification rédactionnelle que nous avons adopté.
L'amendement n° 498 vise à mentionner explicitement la recherche publique dans l'objectif de développement de la recherche dans le domaine de l'énergie.
Oui, mais pourquoi préciser explicitement la recherche publique alors qu'elle est déjà contenue dans la rédaction actuelle ?
L'amendement n° 277 rectifié propose de cibler en particulier les TPE et les PME comme vecteurs de développement pour la recherche. Avis défavorable puisqu'il vaut mieux s'en tenir, dans la loi, aux principes généraux.
Dans l'amendement n° 340 rectifié, M. Mézard évoque à juste titre un objectif de développement de PME et d'ETI spécialisées dans la transition énergétique. Néanmoins, il n'y a pas que les PME et les ETI.
Tout à fait, mais cet amendement est déjà satisfait par l'article L. 100-1 du code de l'énergie qui prévoit que la politique énergétique favorise l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois grâce à la mobilisation de toutes les filières. Je demanderai le retrait de l'amendement n° 340 rectifié, ainsi que de l'amendement n° 638 re...
Je suis défavorable à l'amendement n° 497 sur la définition des territoires à énergie positive, car il supprime la référence à l'objectif d'équilibre entre consommation et production d'énergie. Nous pourrons en débattre en séance.
Plusieurs amendements visent à supprimer l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale que nous avions fixé à 50 % en 2050. Globalement, je donne un avis défavorable aux amendements n°s 274 rectifié, 584 rectifié, 716, 686 rectifié bis, 715 et 894. Chacun pourra défendre ses convictions en séance.
