Transition énergétique pour la croissance verte

Le Gouvernement a choisi de s'en tenir à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. La rédaction initiale du projet de loi me semble pourtant plus pragmatique, construite autour d'une position légèrement différente. Notre amendement faisait la mesure entre ces deux versions. Je maintiens l'avis défavorable.

L'amendement n° 22 rectifié bis oblige à conclure un accord international contraignant préalablement à la mise en oeuvre de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre. J'y suis défavorable, avec une telle condition, nous n'avancerons jamais.

L'amendement n° 585 rectifié de Mme Lamure limite l'objectif de développement des énergies renouvelables aux seules énergies renouvelables thermiques et hydroélectriques. Des chiffres sont avancés...

L'amendement n° 309 rectifié, ainsi que les sept suivants reviennent sur l'objectif de réduction de la part du nucléaire, soit pour le supprimer, l'encadrer ou le renforcer. Nous aurons un long débat sur la question. J'ai une préférence pour la rédaction que nous avons adoptée la semaine dernière. Avis défavorable donc aux amendements n° 309 re...

Je suis défavorable à l'amendement n° 718 sur les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, qui est satisfait par l'article 17.

Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 337 rectifié afin de savoir pourquoi Mayotte est soumis à un traitement particulier en matière de développement des énergies renouvelables.

Pourquoi particulariser l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les transports en outre-mer, comme le propose l'amendement n° 855 rectifié bis ?

L'amendement n° 583 rectifié bis insiste sur la nécessité d'assurer le développement des moyens de transport et de stockage des énergies fossiles et de l'électricité adaptés aux besoins. Il est satisfait par l'article L. 100-2 qui prévoit que l'État veille à « assurer des moyens de transport ou de stockage de l'énergie adaptés aux besoins. J'en...

On vise déjà tous les moyens de stockage dix alinéas plus tôt dans ce même article 1er.

Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 623 rectifié bis, car il confère aux collectivités un droit à l'expérimentation pour atteindre les objectifs de la politique énergétique. Il faut en effet faire confiance aux initiatives territoriales, mais je crains que le champ de cette expérimentation ne soit pas suffisamment précis et...

Je suis favorable à l'amendement n° 567 rectifié bis sur les dispositions relatives au Fonds chaleur et aux réseaux de chaleur. Il donne satisfaction aux amendements similaires n° 55 rectifié bis et 663 ter, n° 183 rectifié bis et 792 rectifié, n° 693 rectifié ter et 793 rectifié bis qui pourront être retirés.

Les amendements identiques n° 54 rectifié, 458 rectifié bis et 745 rectifié sont satisfaits par l'amendement n° 367 rectifié bis qui prend en compte la production d'énergie renouvelable et de récupération par le droit de la construction. J'en demande le retrait.

L'amendement n° 640 rectifié supprime progressivement les exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Avis du gouvernement.

L'amendement n° 641 rectifié vise à augmenter la TICPE sur les émissions d'oxyde d'azote. Je souhaiterais que le Gouvernement nous éclaire sur le rythme de baisse proposé.

L'amendement n° 500 supprime les mentions relatives à la compétitivité ; avis défavorable, même si nos collègues ont le mérite de la cohérence.

L'amendement n° 501 veut en particulier améliorer le pouvoir d'achat des ménages exposés à la précarité énergétique. L'article vise tous les ménages. Avis défavorable.

L'amendement n° 625 rectifié, qui fixe une valeur de la tonne carbone en 2020 et 2030, est intéressant ; je n'y suis pas défavorable.

La loi de finances pour 2014 a retenu une valeur de 7 euros en 2014, 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016. Cet amendement fixe quant à lui un objectif de 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030.

La cible de 100 euros en 2030 figure déjà dans de nombreuses études. En outre, l'alinéa 16 de l'article 1er pose le principe d' « un élargissement progressif de la part carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles », et nous avons prévu que cette augmentation doit être compensée à due concurrence par un allègemen...

L'amendement n° 535 porte aux deux tiers la proportion de bâtiments rénovés devant être occupés par des ménages modestes. La moitié sera déjà difficile à atteindre. Si l'Allemagne a si bien réussi son pari de rénovation, avec 750 000 logements rénovés par an, c'est qu'elle n'a pas fixé de conditions de revenus pour les bénéficiaires.