Transition énergétique pour la croissance verte

Il saura ainsi si des travaux ont été réalisés récemment, ou s'ils doivent l'être dans les années qui viennent.

Les amendements identiques n° 479 rectifié et 723 réintroduisent l'obligation de tenir ce carnet pour les logements sociaux. Avis défavorable.

L'amendement n° 544 rectifié prévoit que le décret détermine pour chaque obligation les bâtiments ou catégories de bâtiment concernés, de manière à exclure ceux qui présenteraient une valeur architecturale et patrimoniale. Il est en partie satisfait. Avis défavorable.

L'amendement n° 542 est relatif à l'installation d'équipements de gestion active de l'énergie. Je remercie Marc Daunis pour son travail. La formule est plus pragmatique et sa rédaction simplifiée. Avis favorable.

Je ne comprends pas l'amendement n° 695 rectifié. Certains bâtiments construits avant 1948 sont de vraies passoires. Avis défavorable.

Par l'amendement n° 895, le Gouvernement revient au texte d'origine en imposant le procédé d'isolation par l'extérieur. Il ne faut pas imposer dans la loi le recours à une technique de rénovation spécifique.

L'un des deux points visés par l'amendement n° 198 rectifié ter est satisfait. Sur le second, le Conseil national d'évaluation des normes donne déjà son avis.

L'amendement n° 540 étend la liste des exceptions à l'obligation de travaux embarqués pour prendre en compte les ressources des propriétaires. C'est délicat à mettre en oeuvre. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 341 rectifié et 457 rectifié étendent les règles de vote simplifié dans les copropriétés. Cela posera des problèmes à certains propriétaires. Cela ne me semble pas judicieux dans un texte sur la transition énergétique.

Les amendements n° 30 rectifié, 402 rectifié et 896 sont en faveur des produits biosourcés. Le dernier étant plus complet, je le préfère.

Le BBC concerne tout l'immeuble, alors que le DPE se fait logement par logement. Il faut donc les deux.

Je partage de nombreux points de vue avec la délégation : nous avons travaillé ensemble sur les articles 5 et suivants qui concernent le bâtiment et plusieurs suggestions de la délégation ont étés reprises ou satisfaites par mes amendements.

Je partage de nombreux points de vue avec la délégation : nous avons travaillé ensemble sur les articles 5 et suivants qui concernent le bâtiment et plusieurs suggestions de la délégation ont étés reprises ou satisfaites par mes amendements.

Cet article prévoit que la production d'énergie de récupération soit prise en compte dans les textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, notamment dans les règlementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments et dans les labels associés, au même titre que la production d'énergie renouvelable in situ. Comme l'a re...

Les amendements identiques n°s 161, 353 et 491 suppriment la fixation par décret de la liste des installations bénéficiaires d'un contrat d'achat au motif qu'elle ferait planer trop d'incertitude sur les projets. La loi ayant fixé les grands principes - tarifs d'achat garantis, complément de rémunération, afin de favoriser l'intégration progres...

Seule s'applique une condition d'investissements : seront renouvelés les droits des installations où des travaux auront été réalisés. Quant à l'hydroélectricité, ne vous faites pas d'illusions : il n'y aura pas beaucoup de nouvelles centrales. Il s'agit surtout d'améliorer le rendement des installations existantes.

Je suis d'accord sur les objectifs mais pas sur les moyens. Vos propositions portent sur le complément de rémunération plutôt que sur ses conditions. L'utilité de cette modification rédactionnelle ne me semble pas évidente. La rédaction actuelle est cohérente avec celle des dispositions du code de l'énergie relatives au régime de l'obligation d...

L'amendement n° 818 décline la prise en compte des frais des contrôles mis à la charge des producteurs, cette fois-ci pour le complément de rémunération. L'amendement n° 818 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 819. L'amendement n° 275 inclut dans le calcul du complément de rémunération les créations d'emplois suscitées par ...

La notion de « rémunération normale » des capitaux est déjà utilisée dans le code de l'énergie, sans que cela pose de difficulté particulière. Au plan européen, les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020 prévoient elles aussi que les aides procurent des « taux d...

Dans le prolongement de l'amendement n° 816, le n° 817 prévoit que les nouvelles installations bénéficieront une seule fois du complément de rémunération afin de préserver le caractère transitoire du soutien et inciter à l'intégration progressive des énergies renouvelables au marché, une fois les filières matures et compétitives. L'amendement...