Transition énergétique pour la croissance verte

L'amendement n° 140 vise le développement de la recherche publique dans le domaine de l'énergie. Déjà rejeté en première lecture après avis défavorables de la commission et du Gouvernement, il doit à mon sens être retiré.

L'amendement n° 224, qui supprime l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 20 % en 2020 et de 50 % en 2050, est contraire à l'amendement adopté par la commission la semaine dernière. La rédaction que nous avons adoptée étant le fruit d'un compromis, il devrait, je l'espère, être voté par l'Assemblée nationale. En supprim...

Avec l'amendement n° 194 du groupe écologiste, qui rétablit l'objectif de baisse de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité à l'horizon 2025, nous abordons l'un des principaux points de divergence entre la majorité et l'opposition sénatoriales. L'amendement n° 52 revient au texte du Gouvernement en rétablissant l'horizon 2025...

J'observe que dans l'amendement n° 52, M. Courteau a conservé la formulation retenue par la majorité du Sénat, en se contentant de préciser la date.

Dans une rédaction légèrement différente, les amendements n° 123 et 259 renvoient à un arrêté le soin de définir les équipements de récupération de chaleur in situ, qui devront être pris en compte comme des équipements de production d'énergie renouvelable dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme. Plutôt qu'une défi...

L'amendement « hyper-rural » n° 109 avait été retiré en première lecture à la demande de la commission et du Gouvernement. Avis défavorable.

L'amendement n° 143 du groupe CRC supprime les mentions relatives à la compétitivité de notre pays. Il avait été rejeté en première lecture après les avis défavorables de la commission et du Gouvernement.

Les amendements nos 70, 189, 251 et 196 qui renforcent l'obligation de rénovation des bâtiments les plus énergivores sont contraires à la position de la commission, qui a, au contraire, souhaité laisser davantage de temps pour mettre en oeuvre cette obligation. Les trois premiers fixent également un objectif de performance énergétique de 150 ki...

Dans le même esprit, les amendements identiques nos 197 et 255 - ce dernier ayant été déposé par M. Husson à titre personnel - visent une performance énergétique de 150 kilowattheures par mètre carré et par an, si le calcul économique le permet.

L'amendement n° 71 impose une double obligation de rénovation : à compter de 2030, une obligation de rénovation des bâtiments privés résidentiels à l'occasion d'une mutation, sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats ; et avant 2020, une obligation de rénover les logements locatifs les plus énergivores. Il est bien sû...

L'amendement n° 45 rectifié, rejeté en première lecture puis à nouveau par la commission en nouvelle lecture, prévoit d'une part que les constructions sous maîtrise d'ouvrage publique rechercheront l'exemplarité énergétique, et supprime d'autre part l'incitation pour ces constructions à être, chaque fois que possible, à énergie positive ou à ha...

Les députés sont allés très loin en imposant la double obligation d'énergie positive et de haute performance environnementale. La semaine dernière, nous avons amendé le texte en exigeant le respect de l'une ou de l'autre obligation, en espérant que les députés se rallient à cette position. Il vous est loisible de vous prononcer en commission en...

L'amendement n° 129 rectifié étend les compétences du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Avis favorable.

L'amendement n° 145 exonère les logements sociaux du dispositif du carnet numérique. Nous l'avions adopté en première lecture, mais l'Assemblée nationale a estimé que rien ne justifiait de les en dispenser. C'est justement parce que les bailleurs sociaux ont connaissance des éléments techniques de leur patrimoine que leur gestion peut prendre u...

L'amendement n° 44 rectifié a été rejeté en première lecture, et à nouveau par la commission la semaine dernière. Il supprime les alinéas 1 à 19 de l'article 5, dont des modifications que nous avions adoptées pour clarifier et améliorer le dispositif : à l'alinéa 2 pour préciser que le niveau de performance tient compte des spécificités énergét...

L'amendement de repli est satisfait. De plus, l'amendement n° 44 rectifié revient sur la décision d'avancer la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation thermique à 2018, fruit d'un compromis qu'il ne me paraît pas opportun de remettre en cause. Avis défavorable.

L'amendement n° 46 rectifié est entièrement satisfait. Sur le premier point, le texte prévoit déjà au titre des exceptions les disproportions manifestes entre coût et avantage de nature économique. Soit la collectivité n'a pas les moyens de faire les travaux et elle ne les fera pas, soit elle en a les moyens et deux situations se présentent : s...

Cet amendement exige qu'avant de publier ce décret, le Gouvernement demande l'avis de tous les conseils régionaux de France. Ce n'est pas sérieux...

L'amendement n° 133 de M. Percheron oblige à installer des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon l'objet de son amendement, notre collègue souhaite en réalité attirer l'attention sur la date d'entrée en vigueur de la nouvell...

Nous revenons, avec l'amendement n° 7 rectifié, à l'épineuse question des ascenseurs. Les auteurs avaient accepté en première lecture de proposer une version plus soft de leur amendement, ce qui m'avait permis d'émettre un avis favorable. À l'Assemblée nationale, pas moins de trois amendements de suppression ont été déposés, émanant respectivem...