Transition énergétique pour la croissance verte

Philippe Leroy pourra déposer l'amendement sur le papier puisque l'article dont la commission du développement durable était saisie reste ouvert à la discussion.

Le Sénat a déjà rejeté l'amendement n° 68. L'amendement n° 68 n'est pas adopté. L'amendement n° 246 réintroduit la référence au marché intérieur européen de l'énergie que les députés ont laissé de côté en récrivant l'alinéa. L'amendement n° 246 est adopté. L'amendement n° 69 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 70. L'amendement...

Mme Jouanno propose systématiquement la suppression des rapports, comme dans cet amendement n° 143, or celui-ci, en fournissant des données chiffrées, constitue un instrument nécessaire. L'amendement n° 143 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 129. Les amendements identiques n° 104 et 128 traitent de la part carbone dont il a été b...

J'émets un avis totalement défavorable à l'amendement n° 103 : la proposition de l'Ademe de 100 % d'énergies renouvelables en 2050 est totalement irréaliste. L'amendement n° 103 n'est pas adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 144 supprime un rapport que je propose de conserver. L'amendement n° 144 n'est pas adopté. L'article 3 A est adopté sans modification.

L'amendement n° 255 remplace par 2030 l'échéance de 2025 votée par l'Assemblée nationale. Il n'est pas réaliste de vouloir rénover dix millions de logements énergivores en dix ans.

Chacun pourra faire part de son expérience en séance. L'amendement n° 255 est adopté. J'avais pour des raisons économiques émis un avis défavorable sur les modifications proposées par les amendements identiques n° 55 et 105, adoptées en séance, et que l'Assemblée nationale a supprimées. Les amendements identiques n° 55 et 105 ne sont pas ad...

L'article 3 C, que l'amendement n° 256 supprime, impose une obligation supplémentaire de rénovation énergétique pour les bâtiments résidentiels à compter de 2030 à l'occasion d'une mutation. Il a été débattu longuement en séance au Sénat, avant d'être adopté contre l'avis de la commission. Les députés en ont débattu encore plus largement et ont...

En première lecture, j'avais attiré votre attention sur les nouvelles constructions de l'État et des collectivités territoriales qui devront répondre chaque fois que possible à des critères d'énergie positive et de haute performance environnementale. Ces travaux sont très coûteux, alors que les finances des collectivités territoriales ne sont p...

Toutes ces normes qu'on leur impose feront mourir les collectivités. Nous pourrons en débattre en séance. L'amendement n° 257 est adopté. L'amendement n° 3 rectifié quinquies n'est pas adopté. Mon amendement n° 258 supprime une disposition inutile. L'amendement n° 258 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des trava...

Nous avons eu un débat important sur les réseaux de chaleur, en première lecture. Je reste partagé : il me semblait très contraignant d'étudier un réseau de chaleur là où il n'y en a pas. Avis défavorable. L'amendement n° 26 n'est pas adopté. L'article 4 bis AA demeure supprimé.

Mon amendement n° 259 revient à la rédaction adoptée par le Sénat. J'essaierai de convaincre le Gouvernement de faire son travail auprès des députés : la mesure n'est pas constitutionnelle. L'amendement n° 259 est adopté. L'article 4 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement n° 260 précise que l'avis du Conseil supérieur de la construction est consultatif. Je pense que le Gouvernement me suivra. L'amendement n° 260 est adopté, ainsi que l'amendement n° 261. L'article 4 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis favorable à l'amendement n° 145 qui supprime un rapport. L'amendement n° 145 est adopté. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je propose également de redéposer en vue de la séance l'amendement n° 177 que l'Assemblée nationale a rejeté.

Les députés ont déjà résolu le problème des logements individuels, en précisant qu'ils « doivent répondre à des normes énergétiques minimales fixées par décret ». Il est vrai que cela ne couvre pas tous les cas de figure. Faut-il adopter l'amendement ainsi corrigé, en acceptant de ne pas en débattre en séance ?

Ceux qui proposent de supprimer les alinéas 1 à 19 sont manifestement passés à côté des améliorations que nous avons apportées au texte. Avis défavorable aux amendements n° 2 rectifié quinquies et 4 rectifié quinquies.

L'amendement est plein de contradictions : il propose par exemple de supprimer le fait d'avancer la mise en oeuvre de la rénovation thermique à 2018. Surtout, il annule toutes les améliorations que nous avions pu apporter.

Avis défavorable à l'amendement n° 23 rectifié bis. L'amendement n° 23 rectifié bis n'est pas adopté. Mon amendement n° 262 précise que la règle de majorité simplifiée applicable dans les assemblées générales de copropriétaires ne vaut que pour les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique définies aux 3° et 4° de l'article L. 11...

Nous ne sommes pas d'accord avec l'Assemblée nationale. Même si nous adoptons les amendements identiques n° 14 rectifié quinquies, 22, 40, 50, 73 et 163, et supprimons l'article, celui-ci sera rétabli par l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 14 rectifié quinquies, 22, 40, 50, 73 et 163 sont adoptés. L'article 5 bis A est sup...