Secteur de l'énergie

Mes chers collègues, nous avons déjà longuement parlé de ce type d'amendements, certes fort intéressants, mais totalement dépourvus de toute portée juridique.

Monsieur Pastor, monsieur Desessard, vous demandez, au service public de l'énergie d'être efficace et d'atteindre ses objectifs. Soyez l'un et l'autre rassurés : c'est précisément dans cet esprit qu'ont été conçues les différentes lois concernant le secteur de l'énergie, qu'elles aient été votées par une majorité de gauche, comme celle de 2000,...

Monsieur Coquelle, tout d'abord, il s'agit d'un domaine dans lequel l'intervention de la loi n'aurait pas beaucoup d'efficacité. Ensuite, mon cher collègue, croyez-vous sincèrement qu'EDF et GDF vous aient ou nous aient attendus ? Dans les secteurs où la technologie est importante, il y a bien longtemps que les entreprises, seules et sans que ...

Plus particulièrement, puisque votre amendement vise la recherche en matière de gaz, permettez-moi de préciser que Gaz de France compte actuellement près de 590 collaborateurs qui s'y consacrent et que 40 % des ingénieurs qu'il recrute y sont destinés. Gaz de France joue un rôle majeur dans la recherche énergétique à l'échelle européenne et fi...

J'ai bien entendu la demande qui a été faite au président de la commission des affaires économiques. Comme vient de le rappeler M. le ministre, ce projet de loi ne contient pas qu'un seul article, l'article 10, et un seul titre, le titre III !

Il comprend également le titre 1er relatif à l'ouverture des marchés et au libre choix des consommateurs, le titre II relatif à la distribution de l'électricité et du gaz et le titre IV, qui prévoit des dispositions relatives aux contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel. En tant que rapporteur, je souhaite que nous avancions dans...

... mais uniquement du groupe CRC et du groupe socialiste, visent presque tous à renégocier les directives, à demander un bilan sur l'ouverture de la concurrence et à fixer les prix de l'électricité. Certes, il est vrai, qu'un certain nombre d'entre eux concernent le projet que vous appelez de vos voeux, EDF-Gaz de France, mais aucun n'a trait ...

... et la vérité. Moi-même, en tant que rapporteur, je m'interroge également sur ces informations. Mais, prenons le temps calmement, et non pas dans l'affolement, ...

Lors du débat sur la loi de 2004, le Parlement a adopté sur mon initiative - j'étais déjà rapporteur - un amendement prévoyant que les contrats de service public seraient soumis, préalablement à leur signature, aux conseils d'administration des entreprises, conseils au sein desquels les salariés sont représentés. Cela répond déjà à la première...

... de recueillir les informations nécessaires sur ce que nous avons lu dans la presse ce matin. Laissons également le temps à Gaz de France de réunir son conseil d'administration pour faire en sorte que le projet GDF-Suez réponde aux exigences de Bruxelles, parce que ce sont deux sujets totalement différents. Je le répète, sincèrement, je ne ...

Monsieur le sénateur, j'appuie votre demande, mais pas maintenant, car je souhaite moi aussi avoir plus d'informations sur cette question, mais il faut que celles-ci soient réelles et sérieuses. Ne nous réunissons pas simplement pour le plaisir de la réunionnite !

Monsieur Billout, je ne partage pas du tout l'affirmation que vous venez d'émettre, selon laquelle tous les personnels travaillant dans les centrales nucléaires, y compris ceux qui accomplissent des travaux de sous-traitance occasionnels, devraient relever du statut du personnel des IEG, affirmation qui va d'ailleurs au-delà de l'amendement lui...

Je ne répondrai pas sur tous les points abordés par M. Coquelle, car nous aurons l'occasion d'y revenir à différentes reprises au fur et à mesure que nous avancerons dans l'examen de ce texte. Cet amendement tend à modifier l'intitulé du titre Ier afin d'y faire figurer la notion de service public. Sincèrement, il n'y a pas lieu aujourd'hui d...

Moi, je demande à MM. Courteau et Desessard de bien vouloir retirer leurs amendements, car il me semble que la publication du rapport annuel sur l'État actionnaire - et nous sommes précisément dans la période où elle doit intervenir - répond déjà à leurs préoccupations. Bien évidemment, ce rapport traite des entreprises EDF et Gaz de France, e...

Ces amendements identiques tendent à obliger EDF et GDF à demeurer des entreprises publiques nationales. Si je vous prends au mot, monsieur Courteau, vous souhaitez que la part de l'État dans le capital de ces deux entreprises soit d'au moins 51 %. Autrement dit, vous seriez d'accord pour que la part de l'État dans EDF passe de 70 % à 51 % !

Je vous taquine, mon cher collègue, mais c'est ce que votre amendement signifie, si on vous prend au mot !

Je ne voudrais pas que l'on trahisse mes propos. Je ne suis pas du tout hostile, je l'ai dit, à ce que nous entendions le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie, voire le P-DG de Gaz de France, afin qu'ils puissent nous informer des décisions prises par le conseil d'administration de l'entre...

Je vous le rappelle incidemment, au cas où certains leur prêteraient d'autres propos. Quoi qu'il en soit, le refus du démantèlement fait l'objet d'un vrai consensus de la part des pouvoirs publics et de l'entreprise, au niveau tant de l'encadrement que des salariés. Je tenais à le rappeler.

Quoi qu'il en soit, j'ai bien compris le sens de cet amendement : il s'agit de remettre en cause l'objet même de ce projet de loi. Pour EDF, j'ai déjà dit lors de la discussion générale -les deux ministres l'ont également indiqué - qu'il n'était en aucune manière question d'envisager une privatisation. Pour GDF, j'ai déjà développé toute une ...

Cet amendement est le premier d'une série de propositions consacrées au bilan de l'ouverture à la concurrence et à la renégociation des directives énergétiques. C'est pour moi l'occasion de réaffirmer un certain nombre d'éléments dont nous avons débattu à de nombreuses reprises, et les arguments que je vais développer seront également valables ...