Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Avis défavorable à l'amendement n° 491 qui traite des conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie, ainsi qu'à l'amendement n° 492 qui propose l'abrogation de la loi NOME.

Avis défavorable à l'amendement n° 494 sur la maîtrise publique du secteur de l'énergie, ainsi qu'à l'amendement n° 853 rectifié sur la définition de la croissance verte.

L'amendement n° 324 rectifié complète utilement la définition de la croissance verte en mentionnant son caractère socialement inclusif. Je propose de le rectifier de la façon suivante : « socialement inclusif, développant le potentiel d'innovation et garant de la compétitivité des entreprises ».

L'amendement n° 359 rectifié porte sur la compétitivité et l'attractivité du prix de l'énergie au niveau national. Avis défavorable.

Nous pourrons discuter en séance de l'amendement n° 493 sur le maintien des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz.

Avis défavorable à l'amendement n° 285 sur le développement de la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises, car il est déjà satisfait. Je le préciserai en séance.

Nous souhaitons tous que les habitants des zones hyper-rurales aient un droit d'accès à l'énergie. Il n'est pas nécessaire pour autant d'en faire un cas particulier.

Notre meilleure arme, c'est la péréquation. Avis défavorable à l'amendement n° 388 rectifié.

L'amendement n° 499 encourage la mise en place d'une politique énergétique européenne fondée sur la coopération et la maîtrise publique du secteur de l'énergie. Il est partiellement satisfait par mon amendement n° 12 adopté au début de cette réunion. Avis défavorable.

L'amendement n° 74 rectifié sur le renforcement de la politique énergétique européenne est pleinement satisfait par l'amendement n° 12 que nous venons d'adopter.

L'amendement rédactionnel n° 26 rectifié porte sur l'objectif de maîtrise de la demande d'énergie. J'en demande le retrait. Quant à l'amendement n° 495 sur le même sujet, l'avis est défavorable.

L'amendement n° 496 vise à définir une planification énergétique nationale. Il est totalement satisfait par le texte qui ne vise qu'à cela !

Pourquoi prévoir une différence de traitement pour les habitants des territoires hyper-ruraux ? Je suis défavorable à l'amendement n° 389.

Avis défavorable à l'amendement n° 366 rectifié qui supprime la mention de bien de première nécessité à l'alinéa 14 de l'article 1er du projet de loi.

La compétitivité des entreprises est mentionnée au moins cinq fois dans le texte. L'amendement n° 316 rectifié est inutile. Avis défavorable.

L'amendement n° 637 rectifié bis sur la préservation d'un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations est en partie satisfait. L'avis est défavorable.

L'amendement n° 336 rectifié bis traite de l'information et la transparence sur les coûts et les prix de toutes les énergies. Il est partiellement satisfait par l'amendement de clarification rédactionnelle que nous avons adopté.

L'amendement n° 498 vise à mentionner explicitement la recherche publique dans l'objectif de développement de la recherche dans le domaine de l'énergie.

Oui, mais pourquoi préciser explicitement la recherche publique alors qu'elle est déjà contenue dans la rédaction actuelle ?

L'amendement n° 277 rectifié propose de cibler en particulier les TPE et les PME comme vecteurs de développement pour la recherche. Avis défavorable puisqu'il vaut mieux s'en tenir, dans la loi, aux principes généraux.