Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Dans l'amendement n° 340 rectifié, M. Mézard évoque à juste titre un objectif de développement de PME et d'ETI spécialisées dans la transition énergétique. Néanmoins, il n'y a pas que les PME et les ETI.

Tout à fait, mais cet amendement est déjà satisfait par l'article L. 100-1 du code de l'énergie qui prévoit que la politique énergétique favorise l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois grâce à la mobilisation de toutes les filières. Je demanderai le retrait de l'amendement n° 340 rectifié, ainsi que de l'amendement n° 638 re...

Je suis défavorable à l'amendement n° 497 sur la définition des territoires à énergie positive, car il supprime la référence à l'objectif d'équilibre entre consommation et production d'énergie. Nous pourrons en débattre en séance.

Plusieurs amendements visent à supprimer l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale que nous avions fixé à 50 % en 2050. Globalement, je donne un avis défavorable aux amendements n°s 274 rectifié, 584 rectifié, 716, 686 rectifié bis, 715 et 894. Chacun pourra défendre ses convictions en séance.

Le Gouvernement a choisi de s'en tenir à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. La rédaction initiale du projet de loi me semble pourtant plus pragmatique, construite autour d'une position légèrement différente. Notre amendement faisait la mesure entre ces deux versions. Je maintiens l'avis défavorable.

L'amendement n° 22 rectifié bis oblige à conclure un accord international contraignant préalablement à la mise en oeuvre de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre. J'y suis défavorable, avec une telle condition, nous n'avancerons jamais.

L'amendement n° 585 rectifié de Mme Lamure limite l'objectif de développement des énergies renouvelables aux seules énergies renouvelables thermiques et hydroélectriques. Des chiffres sont avancés...

Je n'ai pas compris d'où ils venaient, notamment celui de 20 % en 2020. Avis est défavorable.

L'amendement n° 309 rectifié, ainsi que les sept suivants reviennent sur l'objectif de réduction de la part du nucléaire, soit pour le supprimer, l'encadrer ou le renforcer. Nous aurons un long débat sur la question. J'ai une préférence pour la rédaction que nous avons adoptée la semaine dernière. Avis défavorable donc aux amendements n° 309 re...

Je suis défavorable à l'amendement n° 718 sur les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, qui est satisfait par l'article 17.

Je donne un avis défavorable à l'amendement n° 587 rectifié sur l'objectif de rénovation du parc immobilier.

d'avoir un débat en séance.

Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 337 rectifié afin de savoir pourquoi Mayotte est soumis à un traitement particulier en matière de développement des énergies renouvelables.

Pourquoi particulariser l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les transports en outre-mer, comme le propose l'amendement n° 855 rectifié bis ?

Nous avons besoin de précisions. Pourquoi l'objectif de diminution est-il fixé à 20 % ? L'avis reste défavorable.

L'amendement n° 583 rectifié bis insiste sur la nécessité d'assurer le développement des moyens de transport et de stockage des énergies fossiles et de l'électricité adaptés aux besoins. Il est satisfait par l'article L. 100-2 qui prévoit que l'État veille à « assurer des moyens de transport ou de stockage de l'énergie adaptés aux besoins. J'en...

On vise déjà tous les moyens de stockage dix alinéas plus tôt dans ce même article 1er.

Oui.

C'est le mode de stockage le plus intéressant.

Je suis favorable à l'amendement n° 639 rectifié sur l'objectif relatif à la chaleur renouvelable et de récupération.