Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Cela a déjà été dit !

M. Ladislas Poniatowski. Il est vrai qu’avec un aussi bel accent du sud…

C’est une filière très exportatrice !

Quelle erreur…

Il est contraire à la position de la commission !

Techniquement, on peut faire ce que l’on veut. Comme vient de le souligner Roland Courteau, certaines petites communes rurales éteignent l’éclairage public à 23 heures et le rallument le matin à l’heure où les enfants prennent le car pour aller à l’école.

On peut baisser l’intensité de 30 % à 40 % dans certaines rues, la maintenir dans l’axe principal, éteindre totalement dans les petites rues. Il suffit de poser des armoires électriques adéquates. Je le redis, techniquement, on peut faire ce que l’on veut, sans qu’il soit besoin de l’inscrire dans la loi. Les maires, qui sont majeurs depuis lon...

Dès lors que les sociétés de tiers-financement doivent vérifier la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant d’informations, il me paraît au contraire judicieux qu’elles aient accès au fichier en question. C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur Le Scouarnec, de bien vouloir retirer votre amendement.

La commission était bien embarrassée lorsqu’elle en est arrivée à l’examen de cet amendement. Valérie Létard n’était malheureusement pas là pour nous l’expliquer, et nous nous sommes trouvés quelque peu interdits face à cette question de majorité… C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, nous demandons l’avis du Gouvernement.

Je crois qu’il ne faut pas mélanger les genres. Le tiers-financement, c'est vraiment l’aide aux particuliers, pas aux collectivités locales. Les syndicats d’électricité – il se trouve que je suis président de l’un d’entre eux – sont là pour aider les communes qui souhaitent remplacer le réseau d’éclairage public. Ces opérations constituent d'a...

D’accord !

Je voudrais vraiment insister pour vous convaincre, mon cher collègue. Il convient de ne pas mélanger les deux problèmes. Tout d’abord, ne vous faites pas d’illusion sur le tiers-financement : ce n’est pas un énorme camembert dans lequel chacun peut piocher ! Au cours de la discussion générale, vous avez été nombreux à demander au Gouvernement...

Je suis un peu embarrassé pour vous répondre, mes chers collègues, la commission n’ayant pas suivi la position que j’ai préconisée en tant que rapporteur. Pour ma part, je suis en effet favorable à ces trois amendements identiques. Regardez ce qui s’est passé dans notre pays lorsque l’on a installé les compteurs individuels d’eau : cela a chan...

Dès lors que les compteurs individuels ont permis à chacun de payer ce qu’il consommait effectivement, les factures d’eau ont globalement baissé dans toute la France. Vous en savez quelque chose, messieurs les présidents de syndicat d’eau ! Ces amendements identiques traitent des compteurs concernant le chauffage et l’eau chaude, auxquels je s...

Il s’agit d’une suite logique des amendements que nous venons d’adopter. La commission y est donc tout à fait favorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à remettre en cause les compteurs Linky. Il faut que vous sachiez, mes chers collègues, que l’installation de ces compteurs est bien avancée, plusieurs millions d’entre eux étant déjà en place. Je rappelle ici brièvement les termes du débat intervenu sur ce sujet en commissi...

Par ailleurs, et nous en avions débattu en commission, il faut savoir aussi que, pour environ 40 % des foyers français, le compteur est situé à l’extérieur de leur domicile. De fait, on distinguera demain entre deux catégories de Français : ceux qui pourront bénéficier de ces informations et ceux qui, dans un premier temps, n’y auront malheureu...

Toujours est-il que le processus d’installation des compteurs Linky a été enclenché ; je pense sincèrement que ce sera bénéfique. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue.

Absolument !

Un rapport !