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Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski
2676 interventions trouvées.
Tel qu’il est rédigé, il concerne tous les logements vendus.
Mener une telle expérimentation peut certes être intéressant, mais est-il bien nécessaire d’inscrire ce dispositif dans le code de la construction et de l’habitation ? Je suis d’autant plus circonspect que la rédaction proposée est très vague : quels sont les pouvoirs publics visés ? Quelle autorité assumera la maîtrise d’ouvrage ? Qui paiera ?...
Ce texte prévoit effectivement de nombreux rapports. Pour ma part, je n’ai jamais été partisan de ces rapports annuels qui, quand ils sont remis une première fois, à supposer qu’ils le soient, ne le sont jamais une seconde fois. La commission a suivi Mme Jouanno ici comme elle l’a fait s’agissant de tous les autres amendements tendant à suppri...
Absolument, les colonnes montantes, qui sont un vrai sujet. Nous aurons sans doute un débat, mais je pense que ce serait une erreur de supprimer le rapport afférent. L’avis de la commission des affaires économiques est donc favorable, monsieur le président.
Je rappelle que, à l’achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou des travaux de rénovation thermique de bâtiments existants, le maître d’ouvrage doit fournir à l’autorité ayant délivré le permis ou l’autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte. Je rappelle aussi que cette...
La commission est bien embarrassée ! Notre collègue Valérie Létard décrit une situation que nous sommes très nombreux à connaître. Le parc dont je m’occupais était plus petit, mais je rencontrais exactement les mêmes problèmes. Cependant, l’amendement ne résout absolument pas tout, d’autant, madame Létard, et j’appelle votre attention sur ce ...
Rien n’est résolu, et c’est pourquoi je suis terriblement embarrassé. Nous avons eu ce débat en commission. Vous avez, les uns et les autres, évoqué vos situations personnelles. Je suis très favorable à ce que l’on aide les offices d’HLM à vendre une partie de leur patrimoine, afin qu’ils aient de l’argent et qu’ils puissent reconstruire d’aut...
La commission émet un avis favorable sur ces amendements, qui apportent une clarification utile au dispositif. Cela étant, la rédaction présentée par les amendements n° 17 rectifié bis et 833 rectifié nous semble plus satisfaisante que celle de l’amendement de M. Chiron, en ce qu’elle vise à inscrire le mécanisme dans le code de la cons...
Compte tenu du caractère très technique de cet amendement portant sur les ratios prudentiels, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.
La commission a totalement entendu Élisabeth Lamure. Celle-ci a raison de souligner qu’il est illusoire de penser que la rénovation énergétique doive permettre de se rapprocher des performances des bâtiments neufs. C'est pourquoi nous avons supprimé, en commission, la disposition qui imposait ce rapprochement. L’amendement n° 590 rectifié b...
L’amendement n° 86 rectifié présenté par M. Cambon tend à préciser que le décret déterminera, au titre des performances énergétiques et environnementales, une prise en compte de systèmes permettant la maîtrise des consommations d’énergie et, en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de la toiture, l’obligation de redimensionner...
Mon cher collègue, c’est parce que l’énergie est un secteur stratégique que l’État actionnaire détient aujourd'hui encore une part importante du capital des grandes entreprises de ce secteur : 84 % pour EDF, 36 % pour GDF-Suez, 87 % pour Areva. De plus, le présent projet de loi démontre que l’État conserve son rôle de stratège en matière de po...
Les amendements n° 853 rectifié bis et 324 rectifié traitent du même sujet, la définition de la croissance verte, mais ne visent pas le même objectif. Le premier tend à supprimer purement et simplement la garantie de la compétitivité des entreprises. La commission des affaires économiques y est hostile et a émis un avis défavorable. Le...
... introduite à la suite de l’adoption de deux amendements, l’un de l’UMP, l’autre de l’UDI-UC, présentés en commission. Je propose donc que nous adoptions le présent amendement, à condition toutefois que soit rétablie la mention de la garantie de la compétitivité des entreprises ; cela nous mettra tous d’accord. Sous réserve de cette rectif...
Je partage tout à fait le point de vue des auteurs de cet amendement : le prix de l’énergie est, et doit être, compétitif et attractif au plan international. Mais pourquoi prévoir que tel doit être le cas, aussi, à l’échelle nationale ? Cela n’ajouterait rien. D’aucuns pourraient même comprendre que l’on préconise l’instauration d’une compétit...
J’ai bien compris votre message, mon cher collègue, mais on ne peut y répondre. Vous le savez, la disparition progressive, entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016, des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs professionnels est justifiée par la nécessité de nous conformer au droit européen. Dont a...
Nous sommes très nombreux à partager l’objectif qui est le vôtre, cher collègue, et à considérer que l’État doit favoriser la recherche. Je crois même pouvoir dire que cet objectif fait l’unanimité. Cela étant dit, l’alinéa 18 de ce même article 1er prévoit déjà que l’État veille à « développer la recherche et favoriser l’innovation dans le do...
Le talent oratoire de notre collègue Alain Bertrand est redoutable ! C’est vrai que j’aime la ruralité et que je me rends souvent dans les zones rurales. Cela étant dit, si le pétrole et le fioul y sont peut-être parfois plus chers, tel n’est pas le cas de l’électricité.
L’électricité arrive partout !
S’il y a bien une chose qu’il faut défendre et préserver, c’est la péréquation en faveur des zones rurales et hyper-rurales ; personne n’a du reste l’intention de la remettre en cause. En revanche, je ne suis pas sûr qu’il soit très judicieux de vouloir prendre en compte l’hyper-ruralité dans tous les textes. Nous aimons tous les zones rurales...
