Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Absolument !

Je suis encore moins d’accord avec cet amendement qu’avec les autres. Les autres amendements ont pour contrepartie, à titre de caution, une réduction des crédits du programme « Présidence française du G7 » – comme, dans le temps, on gageait tous les amendements par une augmentation des droits sur les tabacs. D’ailleurs, monsieur le ministre, v...

Voilà encore un amendement gagé par une amputation des crédits du programme 105. J’observe que certains de ses signataires sont en contradiction avec les propos qu’ils ont tenus à la tribune visant à défendre la dotation de ce programme. Pour ma part, je suis tout à fait hostile à cet amendement !

Il n’y a qu’à dire que c’est le G7 qui va le garantir !

Heureusement qu’il y a quelqu’un pour nous expliquer le problème !

Ce n’est pas sûr ! Il serait plus prudent de ne pas voter cet amendement…

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il faut que vous sachiez, madame la ministre, que je suis un rapporteur déçu et mécontent de l’attitude du Gouvernement sur un texte qui aurait dû être consensuel jusqu’au bout. Vous allez comprendre pourquoi je dis cela. Pour avoir lu en détail tout ce qu’il s’...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’exception d’irrecevabilité s’oppose aux dispositions inconstitutionnelles, car elle a pour effet d’entraîner le rejet du texte. Je regrette moi aussi, madame Kauffmann, le choix du Gouvernement de ne pas publier l’avis du Conseil d’État, dans la mesure où, comme je l’ai dit en co...

Je le rappelle, voter la motion tendant à opposer la question préalable signifie que l’on s’oppose à l’ensemble du texte et qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération. Nous pensons, au contraire, que ce projet de loi est nécessaire pour tirer les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, comme nous venons de le rappe...

Exact !

C’est exact, madame Mélot, et je m’en excuse !

Absolument !

Sans surprise, madame la présidente, l’avis de la commission spéciale va être défavorable, et ce pour une raison très simple : cet amendement est totalement hors sujet ! Je ne dis pas que la question du nombre de représentants français dans le futur Parlement européen, après mai 2019, soit inintéressante. Mme la ministre nous a déjà répondu en...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. Je pourrais être très bref en disant que nous sommes favorables à l’article 1er, donc tout à fait défavorable à l’amendement n° 4. J’irai néanmoins un peu plus loin dans mes explications. L’article 1er est important, voire indispensable, pour tirer les conséquences du Brexit sur les Britanniques pr...

Madame la ministre, comme je vous l’ai dit dans mon intervention liminaire en termes peu agréables, je ne vous comprends pas ! Cet amendement est le premier des amendements « tronçonneuses » du Gouvernement. Il tend à supprimer la fin de l’alinéa 3, la seconde phrase de l’alinéa 4 et la fin de l’alinéa 6. Autrement dit, vous supprimez une bonn...

Tout à fait !

Une des raisons, cher Didier Marie, pour lesquelles vous aviez adopté un principe d’abstention – il faut lire jusqu’au bout l’amendement d’écriture de la commission spéciale –, c’est que la mesure est encadrée par le respect du principe de réciprocité. Bien sûr, si les Anglais ne prennent pas les mêmes mesures à l’égard des citoyens français l...

Nous aurons le même débat sur l’insertion de l’adverbe « notamment », un peu plus loin. La commission spéciale a réalisé un important travail pour préciser l’habilitation à légiférer par ordonnances. Sur ce point, je rappelle les exigences du Conseil constitutionnel : « Le Gouvernement a l’obligation d’indiquer avec précision au Parlement que...

… mais sans nous dire quoi. Il serait utile que vous nous informiez enfin de quoi il s’agit ! S’il s’avère qu’un élément manque, je suis prêt à donner un avis favorable. Quoi qu’il en soit, en l’absence d’informations supplémentaires, la commission spéciale a émis un avis défavorable.

En même temps que je présenterai cet amendement, j’expliquerai pourquoi la commission est défavorable à l’amendement n° 13 rectifié du Gouvernement. Une fois encore, madame la ministre, vous voulez supprimer le travail de la commission spéciale, ce que je regrette. Tel que nous avions présenté notre amendement adopté la semaine dernière, notre...