Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Mais non !

Tout à fait !

Mon cher collègue, je ne veux pas remettre en cause le rôle d’EDF dans l’exploitation des centrales nucléaires aujourd’hui. Je souhaite qu’EDF soit le propriétaire, l’exploitant même si le groupe partage déjà sa production avec d’autres pour sept de ses centrales nucléaires. Même si d’autres partenaires pourraient intervenir à l’avenir, je ne ...

Ces deux amendements de suppression sont bien sûr contraires à la position de la commission, qui émettra donc à leur sujet un avis défavorable. Je ferai toutefois quatre observations. Première observation : le dispositif de l’ARENH, contrairement à ce qui est écrit, n’est pas « issu d’un accord entre le Premier Ministre et la commissaire euro...

Il est vrai que ce n’est pas nous qui fixerons ce coût une fois la loi adoptée. Tous les membres de la commission ont entendu les opérateurs principaux. M. Proglio, le président-directeur-général d’EDF, pour sa part souhaite que ce prix soit fixé à 42 euros au minimum ; M. Gérard Mestrallet, quant à lui, estime qu’il n’y aura pas de concurrence...

La commission a eu du mal à se faire un avis sur cet amendement qu’elle peine à comprendre, d’autant qu’aucun argument était développé dans son objet. Monsieur Muller, je vous ai écouté très attentivement : il me semble que votre proposition n’est pas innocente. Vous visez d’autres opérateurs qu’EDF et les DNN, mais qui exactement ? Tous les a...

Mes chers collègues, souvenez-vous, lorsque M. Proglio s’est présenté devant la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, il a également affirmé – j’ai trouvé cela très responsable de sa part – que le projet de loi était préférable à la situation d’incertitude dans laquelle se trouve son entreprise à ...

Nous avons tous le souci de défendre EDF. Nous nous réjouissons que cette entreprise aille gagner des parts de marché à l’étranger et souhaitons que cela continue. Nous nous réjouissons qu’elle puisse offrir aux Français un tarif régulé et souhaitons que cela continue. Pour autant, nous ne souhaitons pas que cette entreprise soit condamnée.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement après qu’il a été rectifié comme nous l’avions demandé à ses auteurs. Je sais que le Gouvernement y est, quant à lui, défavorable. Les objectifs du Grenelle de l’environnement ont totalement « explosé » en matière photovoltaïque. Ainsi, nous avons atteint en décembre 2009 les objectifs ...

Telles sont les raisons pour lesquelles j’ai émis, sous réserve de la rectification qui a été faite, un avis favorable sur cet amendement, même si je sais que ces petites centrales ne sont pas toutes irréprochables et qu’elles peuvent poser des problèmes techniques, en raison des particules rejetées dans l’air.

Comment vais-je arriver à convaincre mon collègue Roland Courteau que je ne souhaite pas que l’on rouvre le débat passionné auquel ce sujet a donné lieu, ici même comme à l’Assemblée nationale, …

projet de loi NOME dont ce n’est pas l’objet, même si, bien sûr, les éoliennes produisant de l’électricité, nous ne pouvons pas fermer totalement les yeux. Il se trouve que je viens d’une région à habitat dispersé – c’est le cas de la plupart des régions françaises, d'ailleurs. Si vous implantez une éolienne, y compris en respectant une distan...

Cher Jean-Claude Danglot, cet amendement, que vous qualifiez avec honnêteté de récurrent, est en effet le jumeau de l’amendement que nous a présenté Yannick Botrel voilà un instant puisqu’il vise en fait à fusionner et à nationaliser EDF et GDF.

Certes, mais vous voulez créer un grand pôle public de l’énergie. Yannick Botrel nous a expliqué tout à l’heure de quoi il s’agissait.

Le résultat est le même. La commission est opposée à ce souhait et c’est pourquoi elle a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement sur ces amendements. À titre personnel, je souhaite aller plus loin et me « mouiller » un peu plus. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement, je dois le dire, a un peu ce qu’il mérite.

Les petites centrales hydrauliques de puissance inférieure à 12 mégawatts bénéficiaient du fameux contrat d’obligation d’achat pour une durée de quinze ans. La plupart de ces contrats datent de 1997 et s’achèveront donc en 2012. Les centrales ayant signé un contrat récemment – il y a deux ou trois ans pour certaines d’entre elles – bénéficieron...

Les trois premiers amendements constituent trois manières différentes de dire non au projet de loi NOME. Puisque nous sommes favorables à ce projet de loi, je suis incité à dire non à ces trois amendements ! Mais cette position mérite quelques éclaircissements. Michel Teston a présenté un amendement qui tend à conditionner la mise en place de ...

Ensuite, sachez, mes chers collègues, que la profession a actuellement deux fers au feu : d’un côté, elle est en train de discuter avec le Gouvernement de l’arrêté qui va être publié, comme l’a indiqué M. le secrétaire d’État lorsqu’il a répondu aux orateurs à la fin de la discussion générale ; de l’autre, elle tente d’obtenir des parlementaire...

Non. Ce projet de loi indique très précisément – il ne doit y avoir aucune ambiguïté sur ce point – que le tarif régulé pour les consommateurs sera maintenu. Cet amendement témoigne d’une analyse de la vie économique tout de même un peu particulière ! Les « autres fournisseurs », ce sont des entreprises qui ont des salariés et qui font des inv...