Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite expliquer le vote du groupe UMP sur ce texte que nous avons examiné au cours des trois derniers jours, car il constitue une nouvelle étape déterminante d'une politique dynamique en faveur du logement et du logement social, menée depuis 2002 par les gouvernements Raffar...

... à laquelle elle consacre toute son énergie.

S'agissant de l'obligation de créer des places d'hébergement, il faudra se montrer vigilants pour laisser aux communes le temps de s'adapter et ne pas les pénaliser trop fortement en termes financiers, ce qui serait contre-productif. Il était également essentiel pour nous de prévoir une responsabilité exclusive de l'État plutôt qu'un transfert...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous devons donc nous prononcer sur la création d'une commission d'enquête proposée par nos collègues du groupe CRC, défendue par Michel Billout, portant sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre dernier et sur les conditions de la sécurité d'approvisionnement en électricité de notre pays...

À l'évidence, le fait de disposer d'un parc hydroélectrique important est un élément de stabilisation du réseau et il est bien dommage que la France ne soit pas capable d'accueillir davantage de barrages hydrauliques. Par ailleurs, en ce qui concerne le second phénomène, à savoir les délestages, il convient de noter que la situation a, là auss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie s'est réunie lundi 6 novembre au Sénat. Elle est parvenue à l'adoption d'un texte sur les principaux points de divergence qui pou...

... et qui a présidé la commission mixte paritaire, avec M. Patrick Ollier à ses côtés. Je souhaiterais également saluer l'ouverture d'esprit de notre collègue député Jean-Claude Lenoir, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, qui a grandement facilité la bonne marche de nos travaux en commission mixte paritaire. Le compromis que nous avo...

Absolument, mon cher collègue ! Pourriez-vous nous confirmer qu'il en sera bien ainsi, monsieur le ministre ? S'agissant des nombreux articles adoptés par le Sénat, et sans entrer dans le détail, je voudrais préciser que la CMP les a tous retenus, sous réserve pour certains d'entre eux d'ajustements rédactionnels, et à l'exception de l'articl...

En définitive, j'estime que le texte de la commission mixte paritaire qui est soumis à votre approbation constitue un excellent équilibre et, pour cette raison, je vous demande de l'adopter.

Nous avons déjà eu ce débat voilà quelques mois, au moment où nous avons discuté le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Nos deux collègues qui rapportaient ce texte au nom de notre commission, Henri Revol et Bruno Sido - ce dernier traitant plus particulièrement du volet consacré à l'Autorité de sûreté...

Ma chère collègue, je serais tenté de dire qu'il s'agit là du baroud d'honneur de votre groupe sur ce thème du bilan préalable. En effet, après vous être efforcés de conduire le Sénat à suspendre l'examen du projet de loi, vous n'avez cessé de chercher à en retarder l'adoption, que ce soit avant, pendant ou après l'examen de l'article 10.

Sans doute, mais, pour notre part, nous n'avons pas changé d'avis. Nous considérons que ce texte comprend deux volets importants. Le premier concerne l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz à tous les Français. Cette disposition ne peut pas attendre. Si nous la reportions jusqu'après le 1er juillet 2007, vous le savez parfaitement, la...

Cela ne surprendra personne, la commission est défavorable à ces deux amendements. En vérité, monsieur Courteau, monsieur Desessard, ils s'inscrivent parfaitement dans votre logique d'opposition à la privatisation de Gaz de France. En effet, en interdisant la présence directe ou indirecte d'intérêts privés dans le capital des sociétés gérant l...

L'article 11 réserve à Gaz de France, à l'État ou à des entreprises ou organismes du secteur public la possibilité d'être propriétaires du capital de la filiale chargée du réseau de transport de gaz. Il est ainsi cohérent avec la privatisation de GDF. Supprimer l'article 11, comme le proposent les auteurs des amendements n° 167, 478 et 670, po...

L'amendement n° 481 s'inscrit dans la même logique que les huit amendements suivants, logique que je n'hésite pas à qualifier de suicidaire. En effet, mes chers collègues, votre raisonnement est simple : dès lors que nous avons privatisé Gaz de France, avec l'adoption de l'article 10, vous cherchez à affaiblir cette entreprise, en l'amputant de...

L'avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement ainsi que sur l'amendement n° 672. L'amendement n° 485 est, lui aussi, contraire à la privatisation de Gaz de France, prévue par l'article 10, et fait donc également l'objet d'un avis défavorable. Son adoption conduirait Gaz de France à se voir imposer, lors de sa privatisation, l...

Monsieur Coquelle, à l'article 10, nous avons exprimé notre volonté de privatiser Gaz de France.

À l'article 11, nous avons fort logiquement exprimé la volonté de privatiser la société gestionnaire de réseaux de transport de Gaz de France. Dernière conséquence, à l'article 12 : nous sommes favorables à la privatisation des activités de distribution de Gaz de France.

En effet, il ne faudrait pas prendre le risque de privatiser Gaz de France, d'une part, et de le déshabiller, d'autre part, en lui retirant les transports ou la distribution.