Interventions de Ladislas Poniatowski

Nous avons besoin de précisions. Pourquoi l'objectif de diminution est-il fixé à 20 % ? L'avis reste défavorable.

L'amendement n° 583 rectifié bis insiste sur la nécessité d'assurer le développement des moyens de transport et de stockage des énergies fossiles et de l'électricité adaptés aux besoins. Il est satisfait par l'article L. 100-2 qui prévoit que l'État veille à « assurer des moyens de transport ou de stockage de l'énergie adaptés aux besoins. J'en...

On vise déjà tous les moyens de stockage dix alinéas plus tôt dans ce même article 1er.

Oui.

C'est le mode de stockage le plus intéressant.

Je suis favorable à l'amendement n° 639 rectifié sur l'objectif relatif à la chaleur renouvelable et de récupération.

Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 623 rectifié bis, car il confère aux collectivités un droit à l'expérimentation pour atteindre les objectifs de la politique énergétique. Il faut en effet faire confiance aux initiatives territoriales, mais je crains que le champ de cette expérimentation ne soit pas suffisamment précis et...

De nombreux autres amendements visent à la remise de rapports, en plus de ceux qui sont déjà prévus dans le texte du Gouvernement. Pour ma part, je ne suis pas un fanatique de la multiplication des rapports. Sur le fond, vous indiquez que l’ouverture du marché a provoqué la hausse des tarifs de l’électricité.

Je suis favorable à l'amendement n° 567 rectifié bis sur les dispositions relatives au Fonds chaleur et aux réseaux de chaleur. Il donne satisfaction aux amendements similaires n° 55 rectifié bis et 663 ter, n° 183 rectifié bis et 792 rectifié, n° 693 rectifié ter et 793 rectifié bis qui pourront être retirés.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a été saisie au fond de l’ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, à l’exception de ses dispositions relatives aux transports, ainsi qu’à la lutte contre les gaspillages et à l’économie circulaire,...

Or si l’ouverture à la concurrence a par définition conduit à une multiplication des offres tarifaires par rapport aux situations monopolistiques antérieures, il est inexact de lui imputer la hausse des prix de l’énergie. Cette dernière résulte, pour l’électricité, d’un rattrapage des prix après de nombreuses années où leur augmentation avait é...

Les amendements identiques n° 54 rectifié, 458 rectifié bis et 745 rectifié sont satisfaits par l'amendement n° 367 rectifié bis qui prend en compte la production d'énergie renouvelable et de récupération par le droit de la construction. J'en demande le retrait.

Alors que la France s’apprête à accueillir, à la fin de l’année, la prochaine Conférence des parties sur le climat, la COP 21, avec pour objectif de parvenir à un accord international ambitieux, notre pays doit être exemplaire, mais il ne doit pas avancer seul pour autant. C’est la raison pour laquelle il convient tout particulièrement d’œuvre...

Avis favorable à l'amendement n° 708 - un rapport demandé par la commission des finances.

Nous n’avons pas le droit de parier sur la décroissance, mes chers collègues.

L'amendement n° 640 rectifié supprime progressivement les exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Avis du gouvernement.

Si l’efficacité et la sobriété énergétique doivent engendrer des gains importants, il est à craindre que cet objectif entre en contradiction, par exemple avec celui, tout aussi essentiel, d’une réindustrialisation de notre pays, ainsi qu’avec son évolution démographique. En conséquence, notre commission est revenue, à l’horizon 2030, à l’objec...

L'amendement n° 642 rectifié aligne les taux de TICPE du gazole et de l'essence en 2020. Avis défavorable.

Il est bon en effet de guider l’action publique et les comportements des acteurs économiques par des signaux de long terme, mais encore faut-il qu’ils soient réalistes, sous peine de discréditer encore la parole publique, …

L'amendement n° 641 rectifié vise à augmenter la TICPE sur les émissions d'oxyde d'azote. Je souhaiterais que le Gouvernement nous éclaire sur le rythme de baisse proposé.