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Je reprends cet amendement car il pose clairement un problème : celui de l'avenir de la mission de service public confiée à la société centrale canine et consistant à gérer le fichier central canin. Je suis entièrement favorable au renforcement de la mission confiée à cette association, qui existe depuis près d'une trentaine d'années. Mais la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, avec le titre IV du projet de loi consacré aux espaces naturels, des dispositions importantes ont été adoptées concernant la mise en valeur de ces espaces, l'Assemblée nationale et le Sénat partageant les mêmes objectifs sur la majorité d'entre e...

S'agissant de Natura 2000, une grande majorité des articles ont été adoptés dans la rédaction proposée par le Sénat ou assortis de précisions très utiles, portant notamment sur le dispositif d'exonération de la taxe foncière des propriétés non bâties. La seule divergence qui demeure porte sur la composition du comité de pilotage d'un site Natur...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je note que tout le monde a été remercié chaleureusement, à l'exception des rapporteurs. Je ne suis pas sûr que cette omission soit très adroite avant d'aborder l'examen des articles. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, nous avons été nombreux sur les travées du Sénat à avoir été sidérés d'apprendre, la semaine dernière, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait donné l'autorisation à la chaîne de télévision Al-Manar de diffuser sur notre territoire.

Auparavant, par satellite, cette chaîne pouvait être reçue par quelques milliers de foyers mais, du jour au lendemain, grâce au CSA, elle peut en toucher plus de trois millions. Or, mes chers collègues, je veux vous rappeler que cette chaîne de télévision est l'instrument de communication du Hezbollah, ...

Dans les programmes diffusés, on n'hésite pas à appeler à la haine, à l'assassinat des juifs.

On y montre aussi, de manière caricaturale, dans des feuilletons destinés aux plus jeunes, des rabbins qui boivent le sang d'enfants, mes chers collègues !

On y appelle également au lynchage des homosexuels, on défend des positions rétrogrades quant aux droits de la femme. Or, monsieur le Premier ministre, le CSA savait tout cela le 19 novembre dernier, lorsqu'il a pris la décision d'accorder cette autorisation. En effet, ses membres avaient visionné un certain nombre d'extraits de ces programmes...