Interventions de Ladislas Poniatowski

C’est justement l’amendement que j’évoquais il y a un instant.

Avis favorable aux amendements n° 307 rectifié, 443 et 880 rectifié qui étendent l'expérimentation à l'injection de gaz issu d'électricité. Ce sont des amendements pro-hydrogène. Je me suis prononcé en séance contre la limitation des expérimentations au biogaz.

Nous avons déjà rejeté l'amendement n° 326 rectifié bis lors de l'examen du texte de commission : avis défavorable.

Avis défavorable à la suppression de l'article par l'amendement n° 35 rectifié, alors qu'il rend possibles des expérimentations en matière de déploiement de réseaux électriques intelligents.

Cet amendement vise à préciser que la stratégie bas-carbone tient compte de l’évolution des puits de carbone que représentent les sols. Cette dimension est effectivement importante, car les sols permettent de stocker, comme cela a été précisé par les auteurs de l’amendement, des quantités considérables de carbone. La commission a donc émis un ...

L'amendement n° 306 rectifié a déjà été rejeté en commission, de même que le suivant n° 444.

Il s’agit d’apporter une rectification. L’article 40 bis permet au gestionnaire du réseau public de transport d’électricité de réduire ou de suspendre l’activité d’un opérateur sur les marchés en cas de suspicion de manipulation frauduleuse. Lors de l’examen du texte en commission, nous avons souhaité, au regard de l’impact d’une telle...

L'amendement n° 533, qui instaure un taux réduit de TVA sur la première tranche de consommation d'électricité, est extrêmement complexe à mettre en oeuvre, non ciblé sur des ménages qu'il serait légitime de subventionner, créerait un effet d'aubaine très coûteux pour les finances publiques, et occasionnerait une perte de recettes publiques impo...

L'amendement n° 228 rectifié ter interdit l'utilisation du chèque énergie pour régler des dépenses d'amélioration énergétique du logement. Or il est vraisemblable que les ménages précaires, soumis à une contrainte de liquidité forte, l'utiliseront majoritairement pour régler leur facture d'énergie plutôt que pour régler des dépenses d'améliorat...

Nous aurons en séance un large débat sur l'amendement n° 333 rectifié bis, qui confère au chèque énergie l'automaticité dont bénéficient les tarifs sociaux. Or il s'agit d'un autre problème : sur 4 millions de personnes potentiellement éligibles, seuls 2,7 millions bénéficient des tarifs sociaux. L'utilisation des renseignements détenus par les...

Il est opposé au chèque énergie ! Oui, le tarif social enchante ceux qui en bénéficient. Mais dès lors qu'1,5 million de personnes n'en bénéficient pas alors qu'ils y auraient droit, on ne peut pas dire que le système fonctionne. Le chèque énergie, grâce à l'identification fiscale, sera versé à tous ceux qui en ont besoin.

L'amendement n° 37 rectifié associe les fournisseurs de fioul et de gaz de pétrole pour le chauffage au financement du chèque énergie. Oui, mais comment ? Cela me semble compliqué. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.

Toujours dans la même logique d’hostilité à la loi NOME, cet amendement vise à supprimer la méthode économique de construction des tarifs réglementés de vente de l’énergie, autrement nommés « TRV ». Je rappelle que la loi NOME a prévu une transition progressive d’une approche comptable vers une approche économique des TRV incluant, dans la con...

Les amendements identiques n° 142 rectifié bis et 450 rectifié ont déjà été repoussés lors de l'examen du texte de la commission.

L'amendement n° 685 rectifié conditionne la compensation des sommes versées au Fonds de solidarité logement (FSL) par les fournisseurs d'électricité à leur affectation à des opérations de maîtrise de l'énergie. C'est intéressant, mais je ne vois pas comment cela fonctionnera concrètement. Quelles actions seront visées ? S'agit-il de financer l'...

L'amendement n° 146 rectifié corrige une erreur introduite à l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles lors de l'adoption de la loi Brottes de 2013, qui a pour effet d'étendre l'interdiction des coupures d'eau pour impayés tout au long de l'année à toutes les résidences principales, y compris celles des ménages solvables. R...

La commission est tout à fait d’accord avec l’objet de votre amendement : il est exact que l’évaluation du contenu carbone des importations est sujette à de fortes incertitudes. Pour autant, les exclure a priori de la stratégie bas-carbone reviendrait à renoncer purement et simplement à tenter de les estimer et, partant, à agir sur ces ...

Les amendements n° 776, 528 et 847 ont déjà été repoussés lors de l'examen du texte de la commission.

L'amendement n° 616 dispose que la politique de l'énergie dans les départements d'outre-mer (DOM) doit avoir pour objectif l'approvisionnement en électricité de toutes les populations. L'article 61 répond au problème guyanais, plus prégnant, mais pourquoi ne pas étendre son champ d'application.

Les amendements n° 445, 481 rectifié et 197 rectifié quater ont déjà été repoussés lors de l'examen du texte de la commission.