Interventions de Ladislas Poniatowski

Par cohérence avec ce que la commission du développement durable avait voté à l'article 9 bis sur la mobilité durable.

L'amendement n° 866 rectifié, qui intègre un volet relatif à l'évaluation du potentiel de valorisation énergétique des déchets dans la programmation pluriannuelle de l'énergie des départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, est satisfait par l'article 19.

L’article 41 a précisément pour objet d’entériner le passage d’une construction comptable, que l’on veut abandonner, à une construction économique par empilement des coûts, qui couvre le coût de l’ARENH, le coût du complément d’approvisionnement, le coût de la garantie de capacité, les coûts d’acheminement de l’électricité, les coûts de commerc...

Mon cher collègue, vous invoquez deux arguments à l’appui de votre amendement. D’abord, l’absence de précision réglementaire irait à l’encontre de l’objectif poursuivi par votre amendement en créant une incertitude juridique forte pour les collectivités, dès lors que la notion de prise en compte ne se suffit pas à elle-même. Sans une telle pré...

L'amendement n° 857 rectifié bis, qui contraint l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées à la cohérence avec le bilan électrique national et le bilan prévisionnel pluriannuel, est satisfait par l'article 49.

L'amendement n° 869 rectifié, qui encourage l'usage de la biomasse, est satisfait par l'alinéa 9 de l'article 61.

L'amendement n° 864 rectifié inclut le tarif d'utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution dans l'enveloppe maximale indicative des ressources publiques de la programmation pluriannuelle de l'énergie des départements d'outre-mer. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que cela soit précisé explicitement mais dem...

L'amendement n° 868 rectifié bis oblige les trois premiers opérateurs de la production d'électricité d'une zone non interconnectée à établir un plan stratégique tendu vers le respect des objectifs de sécurité d'approvisionnement et de diversification de la production d'électricité fixés dans la première période de la programmation pluriannuelle...

Absolument !

Avis défavorable à l'énième rapport prévu par l'amendement n° 870 rectifié bis.

La Guadeloupe dispose d'une large autonomie pour déterminer sa politique énergétique et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre : le territoire disposera d'une programmation pluriannuelle de l'énergie spécifique intégrée au schéma régional climat air énergie et bénéficiera d'une habilitation législative. Nul besoin que l'amendement ...

Aux termes de l'amendement n° 689 rectifié, dans les départements et régions d'outre-mer, le préfet doit constituer une base statistique concernant les installations ou les établissements produisant de l'énergie, ainsi que les bâtiments ayant subi des améliorations dans leur performance énergétique. Je ne vois pas l'utilité de constituer une si...

Merci !

L'amendement n° 777, relatif aux iles bretonnes, a déjà été vu lors de l'examen du texte de la commission. Je crains qu'aucun autre acteur qu'EDF ne soit tenté par l'idée de s'y implanter...

Les amendements n° 617 rectifié, 618 et 619 autorisent les communes situées dans des zones non interconnectées et dotées d'un PLU à délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, des secteurs où peuvent être autorisées de petite unités de production électrique. Or les PLU peuvent déjà délimiter en dehors des zones U et AU des se...

L'amendement n° 859 rectifié bis, qui promeut une stratégie nationale de développement de la géothermie dans les départements d'outre-mer, relève de la déclaration d'intention plus que de la norme. Avis défavorable.

L’idée de disposer, par le biais du financement des projets publics, d’un levier supplémentaire de lutte contre le changement climatique est bienvenue. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Nous avions introduit cet article pour donner aux fournisseurs et aux consommateurs finaux d’électricité une visibilité suffisante sur le prix de l’ARENH pour l’année suivante. Depuis, le Gouvernement nous a confirmé que le projet de décret sur l’ARENH prévoira que son prix doit être connu plus de six mois avant la date de son évolution. En ou...

La commission n’a bien évidemment pas pu se prononcer sur ce sous-amendement.

Va-t-on supprimer tous les décrets du texte ? Pour ma part, je ne vois pas où est le danger d’un décret qui a simplement pour objet de définir les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre.