Interventions de Lana Tetuanui

Permettez-moi, madame la ministre, de vous faire part de ma stupéfaction de découvrir, ce matin seulement, cet amendement gouvernemental portant sur un sujet aussi sensible, qui a fait l’objet de tant de réunions ! Je me retrouve au pied du mur… Si j’ai bien compris, madame la ministre, il s’agit avant tout d’assurer la sécurité juridique, afi...

Madame la ministre, je ne suis pas d’accord avec vous. Je déplore le dépôt tardif de cet amendement. À Papeete, nous étions convenus, avec les services du haut-commissaire et ceux du président Édouard Fritch, d’insérer ce dispositif dans le présent texte. Par ailleurs, voilà bientôt dix ans, la loi du 4 août 2008 habilitait déjà le Gouvernement...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au commissaire du Gouvernement de la Polynésie française auprès du tribunal foncier. En effet, la question de l’impartialité de cette entité se posera inévitablement, en particulier pour les contentieux fonciers dans lesquels le pays est impliqué, soit en sa qualité de propriétaire, so...

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ou loi Lamy, précise les objectifs et les moyens du nouveau programme national de renouvellement urbain, et définit le rôle et les champs d’action de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU. Cette loi cible l’action prioritaire de rénova...

Je prends acte de cet engagement, sachant que l’article 169 du statut de la Polynésie française autorise notre territoire à signer des conventions avec l’État. Je retire l’amendement.

Les dispositions applicables de l’article 40 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 consolidée et promulguée par la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011, publiée le 16 juin 2011, prévoient que seuls les fonctionnaires titulaires des communes polynésiennes peuvent prétendre aux concours internes, conformément au principe de la promotion interne...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le conseiller économique, social et environnemental pour la Polynésie française, mes chers collègues, Iaorana. Au préalable, je tiens à vous faire part de mon ressenti sur l’intitulé du projet de loi qui nous réunit ce jour. En effet, parler d’« égalité réelle outre-mer » me paraît bien...

Pour conclure, je dirai qu’adopter le concept de « plans de convergence » proposé par ces nouvelles dispositions législatives en faveur de l’outre-mer, pourquoi pas ? Sachez cependant que, pour la Polynésie, ce n’est pas un exercice nouveau. Notre histoire nous a déjà contraints à élaborer des stratégies de développement à moyen et long terme. ...

Je suis très solidaire vis-à-vis des territoires ultramarins, mais fort dubitative sur ce texte sans queue ni tête qui arrive en fin de mandature. Si j'avais le pouvoir d'en retirer la Polynésie française, je le ferais ! L'égalité réelle... C'est du rêve. On ne peut pas comparer Wallis-et-Futuna à la Guyane, à la Polynésie française ou à La Réu...

L'amendement COM-1 applique en Polynésie française la carte pluriannuelle « passeport talent ». Il s'agit d'encourager les investissements économiques directs.

J'essaierai d'être plus positive... car il faut aussi savoir dire merci à l'État. La presse nationale a évoqué la prison de Polynésie française, Faa'a-Nuutania, la plus peuplée de la République, qui est une honte avec un grand « H ». Je me réjouis par conséquent de l'inauguration par le garde des sceaux d'un nouvel établissement en février proc...

Je salue l'excellent travail réalisé par M. Mohamed Soilihi, qui expose bien les spécificités des collectivités d'outre-mer - leur diversité ne saurait se résumer à la situation de Mayotte... Je rejoins notre rapporteur sur le fonctionnement de la justice outre-mer. Il serait bon que les parlementaires métropolitains s'y rendent pour l'observ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer cette proposition de loi et me réjouir du débat qu’elle a suscité. Le présent texte est pour nous important. Même s’il n’est pas encore au niveau de ce qui reste à accomplir dans nos territoires lointains, il représente une grande a...

Monsieur le Premier ministre, le gouvernement de la Polynésie française sollicite une réforme de son statut depuis le début de l’année 2015. Les principales orientations de cette réforme ont été exposées à la fin du mois de février 2015 au président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, puis le 9 mars 2015 à Mme George Pau-Langev...

Mme Lana Tetuanui. Merci, madame la ministre. Mais, franchement, me dire que le projet de loi organique sera présenté en conseil des ministres en janvier 2017, cela signifie que ce sont d’autres qui finiront le travail engagé par certains !

Je n'ai pas entendu évoquer la Polynésie française, ni l'océan Pacifique, pourtant nous sommes chaque année élus champions du monde de la vanille au salon de l'agriculture ! Suite aux travaux du Sénat, nous avons commencé à faire des propositions pour résoudre le problème de l'indivision. Il est vrai que le statut de notre collectivité lui donn...

Nous demandons le rétablissement de cette modification, que l'Assemblée nationale a supprimée en nouvelle lecture.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’ensemble de mes compatriotes polynésiens qui célèbrent la fête de l’Autonomie aujourd’hui – compte tenu du décalage horaire avec la métropole – et à tous ceux et celles qui nous regardent via internet en instantan...

Il s’agit d’un simple exemple parmi tant d’autres. C’est un peu compliqué chez nous, avec notre espace maritime, qui demeure néanmoins notre capital pour le développement à venir de notre collectivité d’outre-mer comme pour celui de la France. En second lieu, cette proposition de loi prévoit un toilettage du code général des collectivités terr...

Pour notre collègue membre de la commission des lois et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, nos particularités insulaires ne sont plus abstraites – peut-être à la suite de son séjour en Polynésie dans le cadre du rapport d’information sur les identités foncières ? Il a su convaincre les membres de la commission des lois, qui ont adopté ...