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Les interventions de Laure Darcos sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/07/2019 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20182019-627 - Article 8 (Retiré)
Mme Laure Darcos
Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : Il est créé un conseil scientifique placé auprès du président de l'établissement. Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, ex...
27/05/2019 — Amendement N° 46 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 2 (Retiré)
M. Retailleau, Mmes Bonfanti-Dossat, Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mmes Bruguière, Laure Darcos, M. Dufaut, Mmes Du...
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne peuvent pas contribuer au financement du fonctionnement de l'établissement public. Exposé sommaire : La souscription nationale est destinée à assurer la réalisation des travaux nécessaires à la conservation et la restauration de N...
27/05/2019 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Adopté)
Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Brisson, Piednoir, Henno, Mme Lamure, MM. Poniatowski, de Legge, Mme Berthet, MM. Charo...
Alinéa 2 1° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration d...
27/05/2019 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Adopté)
Mme de Cidrac, M. Segouin, Mme Lamure, MM. Laménie, Bernard Fournier, Mmes Imbert, Deromedi, Laure Darcos, Ramond, M....
Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : la conduite, la coordination et la réalisation des études et par les mots : la maîtrise d’ouvrage Exposé sommaire : La rédaction adoptée créée une confusion entre la fonction de maître d’ouvrage et celle dévolue au maître d’œuvre intervenant dans le cadre de la conception (fonction de maitris...
27/05/2019 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 2 (Retiré)
Mme de Cidrac, MM. Segouin, Daubresse, Lefèvre, Mme Gruny, M. Grosdidier, Mmes Lassarade, Garriaud-Maylam, Ramond, La...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les conditions de formation initiale et continue des professionnels disposant des compétences particulières qui sont requises pour ces travaux sont précisées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un décret qui aura pour objectif d'éclaircir les conditions de formation des prof...
27/05/2019 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 4 (Retiré)
Mme Lopez, M. Sido, Mme Laure Darcos, M. Jean-Marc Boyer, Mme Deseyne, M. Calvet, Mmes Lassarade, Gruny, Garriaud-May...
Alinéa 1 Après le mot : groupements insérer les mots : , après s'être assurés du bon état de conservation du patrimoine cultuel placé sous leur responsabilité, Exposé sommaire : Alors que la cathédrale Notre Dame de Paris a récolté un milliard d'euros en quelques heures pour sa reconstruction, de nombreux édifices du patrimoine religieux ...
