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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laure Darcos pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je souscris à tout ce que vient de dire mon collègue Roger Karoutchi. Je veux apporter une preuve tangible de la nécessité d’une telle mesure. En juin 2016, nous avons connu une séquence épouvantable d’inondations dans tout le département de l’Essonne. Il est vrai que, à ce moment-là, la possibilité donnée au président du conseil départemental...
Il semble intéressant d’associer les présidents des établissements publics de coopération communale à fiscalité propre à la conférence de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales prévue dans chaque département.
Le texte précise que la conférence de dialogue prévue dans chaque département est composée, entre autres, de deux sénateurs. Or certains départements ne comptant à l’heure actuelle qu’un seul sénateur, nous demandons que l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département soient représentés lorsque celui-ci compte moins de cinq parleme...
L’accès au droit individuel à la formation des élus locaux visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat est actuellement ouvert aux élus ayant une année d’exercice de mandat au minimum afin de pouvoir bénéficier de vingt heures de DIF. Or la formation s’avère particulièrement nécessaire dès les premiers mois du mandat d’un ...
La lutte contre les dépôts sauvages de déchets est devenue une priorité des élus locaux, de plus en plus confrontés à ce type d’incivilités, qui portent non seulement atteinte à l’environnement, mais pèsent également lourdement sur les budgets des collectivités locales. Le présent amendement vise à autoriser les maires et les adjoints, qui ont...
Non, monsieur le président : à la déception générale des cosignataires, je le retire. Je suis très heureuse qu’il soit satisfait !
Le projet de loi entend renforcer le rôle des maires dans leur intercommunalité. Actuellement, certains établissements publics de coopération intercommunale imposent souvent un plan local d’urbanisme intercommunal aux communes et la loi a lié le transfert du plan local d’urbanisme vers les EPCI à celui du droit de préemption urbain, le DPU. C...
