Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ..- .. Le seizième alinéa de l'article L. 713-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 6142-13. – Un comité territorial de la recherche en santé est créé auprès de chaque centre hospitalier et universitaire. « Ce comité est chargé de l’animation et de la coordination territ...

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le présent amendement revient sur une mesure adoptée par l'Assemblée nationale qui vise à réformer la politique spatiale de la France. La dernière « grande loi » portant sur le secteur a aujourd’hui plus de 12 ans. Le Sénat a lui-même fourni une réflexion approfondie sur le sujet, avec deux r...

Alinéa 11 Remplacer les mots : expérimentale d’universités et établissements par les mots : d’universités et établissements expérimentale Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 7 Remplacer les mots : en application des par les mots : conformément aux Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 11 Remplacer les mots : 1 er septembre par les mots : 31 décembre Exposé sommaire : L’article 20 du présent projet de loi prolonge l’expérimentation prévue par l’article 40 de la loi du 27 janvier 2017, expérimentation qui vise à améliorer l'insertion des bacheliers professionnels. Les députés ont souhaité disposer d'un rapport en ...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, il est inséré un article L.114-3-2-1 ainsi rédigé : « Art. L.114-3-2-1 . - Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur tient compte du rapport qui lui est transmis en application du 11° de l...

Alinéa 29 Après les mots : Le dernier alinéa Insérer les mots : du IV Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Au treizième alinéa du même II, après les mots : «et 10°» sont insérés les mots : « du présent II » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4 bis) (nouveau) Au treizième alinéa du même IV, après les mots : «et 9°», sont insérés les mots : « du présent IV» Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 11, dernière phrase Remplacer les mots : d'autres par le mot : des Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « d ) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président peut suspendre pendant un délai d’un mois la transmission prévue à l’article L. 719-7 des délibérations du conseil d’administration ou des commissions du conseil académique présentant un caractère réglementaire qui lui pa...

Alinéa 11, deuxième phrase Supprimer les mots : , dans des conditions précisées par le règlement intérieur de l’établissement Exposé sommaire : La possibilité pour le président d'université de déléguer une partie de ses pouvoirs ne concerne pas la politique de l’établissement et n’a pas vocation à être encadrée par le règlement intérieur qu...

Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « 11° Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur : « a) L'évolution de la situation professionnelle et de l'activité de recherche ou de formation des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précé...

I. Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : un rapport d’exécution par les mots : un rapport sur l’exécution II. Alinéa 6, seconde phrase Remplacer ainsi cette phrase : Ce rapport est remis, après validation par le conseil d’administration, aux ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu’au Haut consei...

Après l'article 16 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I -Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° L’article L.411-1 est ainsi modifié : a) Au quatrième alinéa, les mots : « La diffusion de l’information et de la culture » sont remplacés par les mots : « L’information des citoyens dans le cadre de la politi...

Alinéa 3 et alinéa 7 (deux fois) Remplacer les mots : Le dispositif par les mots : Un dispositif Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 12 Remplacer les mots : conformément au a par les mots : conformément au premier alinéa et au a Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Alinéa 10 Remplacer les mots : par des associations reconnues d’utilité publique ou par des fondations reconnues d’utilité publique par les mots : par des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique II- Alinéa 14 Remplacer les mots : les associations reconnues d’utilité publique ou les fondations par les mots : les a...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I er du titre III du livre V du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 531-1 est ainsi rédigé : « Les fonctionnaires civils des services publics et entreprises publiques définis à l'article L. 112-2 et les fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les établisse...

Dans l'intitulé de cette division Remplacer le mot : interactions par le mot : relations Exposé sommaire : Amendement de précision. Le terme relations , initialement retenu dans l'intitulé de cette division, est plus précis et prête moins à confusion que le terme d' interactions .