Loi de finances pour 2024

Je serai brève, car je ne veux pas allonger les débats. Monsieur le ministre, vous savez mon combat pour les maths en première et terminale. Vous avez fait déjà un premier pas en les réintégrant dans le tronc commun de la classe de première, mais cela ne sert à rien si elles ne figurent pas également dans celui de la classe de terminale. Au-d...

Je serai brève, car je ne veux pas allonger les débats. Monsieur le ministre, vous savez mon combat pour les maths en première et terminale. Vous avez fait déjà un premier pas en les réintégrant dans le tronc commun de la classe de première, mais cela ne sert à rien si elles ne figurent pas également dans celui de la classe de terminale. Au-d...

Je serai brève, car je ne veux pas allonger les débats. Monsieur le ministre, vous savez mon combat pour les maths en première et terminale. Vous avez fait déjà un premier pas en les réintégrant dans le tronc commun de la classe de première, mais cela ne sert à rien si elles ne figurent pas également dans celui de la classe de terminale. S’il...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires salue le fait que les crédits consacrés à la recherche en 2024 respectent la trajectoire budgétaire fixée par la loi de programmation de la recherche, même si je regrette l'absence d'une vraie clause de revoyure avec le Parlemen...

Le projet de loi de finances qui nous est soumis permet notamment de conforter le rôle majeur de l'Agence nationale de la recherche dans le financement des projets de recherche. Aujourd'hui, le taux de succès des appels à projets de l'ANR est proche de 25 % et le taux de préciput, qui constitue un abondement financier destiné aux établissements...

À la suite de la réforme du baccalauréat de 2019, nous avons assisté à une chute vertigineuse du nombre de bachelières scientifiques. Le vivier de jeunes femmes susceptibles d'intégrer les grandes formations scientifiques s'en est trouvé considérablement diminué, avec des conséquences à long terme sur la féminisation attendue dans les métiers d...

En tant que rapporteure de la loi LPR avec M. Rapin, je rejoins ce que vous avez dit, mes chers collègues : nous attendons tous une clause de revoyure, y compris vous, madame la ministre. Sur les travées du groupe des Républicains, il y a une vraie contradiction. Souvenez-vous, mes chers collègues, nous avions émis le souhait d'une commission ...

Cet amendement a été déposé sur l'initiative d'Emmanuel Capus. La loi d'orientation des mobilités a instauré le forfait mobilités durables, qui permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés qui se déplacent à vélo, font du covoiturage ou utilisent des mobilités douces pour se rendre au travail. Ce...

Cet amendement va dans le même sens que ceux défendus par M. Paccaud et je souscris à l'ensemble de son propos. Je soutiens également le sous-amendement de M. Vial.

Cet amendement vise à décaler d'un an la mise en application du malus masse pour les véhicules hybrides rechargeables de l'extérieur dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres. Le projet de loi de finances prévoit de faire entrer en application ce malus masse a...

L'article 278-0 bis du code général des impôts dispose déjà que la TVA est perçue au taux réduit de 5, 5 % sur « les autopiqueurs, les appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, les seringues pour insuline, les stylos injecteurs d'insuline et les bandelettes et comprimés pour l'autocontrôle du diabète ». D'autres dispos...

L’article 278-0 bis du code général des impôts dispose déjà que la TVA est perçue au taux réduit de 5, 5 % sur « les autopiqueurs, les appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, les seringues pour insuline, les stylos injecteurs d’insuline et les bandelettes et comprimés pour l’autocontrôle du diabète ». D’autres dispos...

Il s’agit d’un amendement de Pierre Médevielle. La remise en cause progressive de la détaxation du gazole non routier représente un effort budgétaire annuel de 70 millions d’euros par an jusqu’en 2030. Cela se traduira par une hausse de 2, 85 euros par hectolitre, dès le 1er janvier 2024 pour l’ensemble des exploitations agricoles. Pour compe...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 % aux activités de télésurveillance médicale.

Il s’agit là encore d’un amendement de Pierre Médevielle. Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultats, mais également les variations de ses charges. Malheureusement, la récurrence des aléas climatiques s’est amplifiée ces dernières années, rendant de plus en plus indispensable le pilotage économique plurian...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 % aux activités de télésurveillance médicale.

Je partage les propos de Sophie Primas et retire les amendements n° I-355 rectifié bis et I-357 rectifié bis

Mme Laure Darcos. Je fais comme mon collègue, monsieur le président – nous sommes obéissants et pleins de bonne volonté en ce début de semaine.

Mme Laure Darcos. Je fais comme mon collègue, monsieur le président – nous sommes obéissants et pleins de bonne volonté en ce début de semaine.

Je ne pensais pas prendre la parole, mais vos déclarations nous interpellent tous, monsieur le ministre. Le fonds vert n’est pas forcément compliqué en soi, mais nos élus sont déçus. Notre préfet, que j’apprécie beaucoup par ailleurs, nous l’a tellement vendu que de nombreuses communes ont postulé. Or il faut payer une étude pour connaître son ...