Interventions de Laure Darcos

Nous avons incontestablement vécu un moment fort lors de la discussion en séance des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Nous avons été nombreux à voter un amendement abondant les subventions attribuées aux associations à hauteur d'un million d'euros. Nous avons égal...

Dans mon département, à l'occasion du Grenelle, j'ai participé à quatre ateliers, organisés à la préfecture et par la Gendarmerie.

Je suis d'accord avec la présidente. Une question écrite déposée en termes identiques par plusieurs sénateurs de groupes différents aura davantage d'impact auprès du Gouvernement.

On pourrait parler d'un « acte militant » !

Je suis en effet volontaire pour travailler sur ce sujet important et d'actualité. Toutefois, n'étant pas membre de la commission des affaires sociales, je serais prête à m'effacer derrière un collègue de mon groupe, membre de cette commission, qui souhaiterait être rapporteur sur ce thème.

Certains considèrent la prostitution comme un moyen de se procurer de l'argent, mais n'ont pas conscience des risques...

L’article 6 bis AA prévoit que le vendeur d’espace publicitaire communique à l’annonceur publicitaire un compte rendu de la liste des domaines et sous-domaines sur lesquels l’annonceur a diffusé des publicités. En outre, un commissaire aux comptes doit attester que l’annonceur publicitaire est en possession de cette liste. Cependant, le...

Non, je le retire, madame la présidente.

Mon intervention risque de paraître décalée dans le débat. Monsieur le ministre, vous parliez du site impots.gouv.fr ; je vous demande, à ce sujet, la plus grande vigilance, parce que c’est l’un des sites les plus piratés de France.

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Duplomb. La taxe sur le chiffre d’affaires des produits phytopharmaceutiques a été instituée pour financer les activités de phytopharmacovigilance, cette mission étant dévolue à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). La taxe est recouvrée pa...

Si, ma propre mère a été piégée ! Nombre de personnes, âgées ou non, donnent leur numéro de carte bancaire.

Sans doute, ce n’est pas le véritable site, mais il y a des imitations. Prenez-y garde, car c’est très bien fait ; vous devriez traquer ce genre de sites. On parle en ce moment de lutter contre la fraude fiscale, mais des personnes sont régulièrement piégées par des imitations du service public, notamment du site impots.gouv.fr. Certes, ce n’e...

Mme Laure Darcos. Qui devraient regarder leur ministre…

Merci de ces précisions, monsieur le ministre.

L’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 a créé un mécanisme de bail réel solidaire (BRS), afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier, acquis par un organisme de foncier solidaire (OFS), et du bâti, acquis par le ménage. Ces opérations, encadrées par un ...

Les employeurs sont les premiers contributeurs au financement des transports en commun. Selon une étude récente du Commissariat général au développement durable, 45 % à 60 % du coût total du transport collectif urbain est pris en charge par les entreprises : en plus du versement transport dont elles doivent s’acquitter, soit près de 8 milliards...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à compléter une mesure adoptée par l’Assemblée nationale, qui pose les bases d’un mandat de service d’intérêt économique général (SIEG) pour les foncières immobilières solidaires à vocation de logement social, en élargissant ce mandat aux foncières immobilières solidaires à vocation agricole et environnementale. Ainsi, cet ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la secrétaire d’État, nos départements assument des compétences sociales représentant entre 50 et 60 % de leur budget de fonctionnement. Ils financent, parfois avec beaucoup de difficulté, les allocations individuelles de solidarité, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation...