Interventions de Laure Darcos

L’article 244 quater B du code général des impôts prévoit que les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sociétés, le crédit d’impôt recherche, ou CIR, au titre des dépenses de recherche qu’elles effectuent au cours de l’année. Depuis le 1er janvier 2008, le taux de ce crédi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Notre collègue Duplomb, en proposant cet amendement, pensait avant tout aux exploitations agricoles. Depuis le remplacement de l’ISF par l’IFI, le portage foncier n’est plus attractif pour les investisseurs, dans la mesure où l’impôt sur la fortune immobilière marginalise le foncier au profit des valeurs mobilières, qui sortent intégralement de...

Je me rallierai moi aussi à l’amendement de notre rapporteur général. J’avais soulevé, pour ma part, les problèmes des fondations liées à la recherche médicale, comme l’Institut Pasteur ou AFM-Téléthon, qui doivent pouvoir poursuivre leurs activités.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à faire bénéficier d’une réduction d’impôt les dons et versements effectués par des particuliers en faveur des activités des formations musicales de Radio France – l’Orchestre national de France, l’ONF, l’Orchestre philharmonique de Radio France, l’OPRF, le Chœur de Radio France et la Maîtrise de Radio France – dans les cond...

Cet amendement tend à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les maisons de santé pluriprofessionnelles constituées entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens ayant acquis ou louant les locaux dans lesquels ils assurent des activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de deuxième recours. I...

Il s’agit d’un sujet qui me tient vraiment à cœur. Sur le conseil de collègues beaucoup plus aguerris que moi, j’envisage de rectifier mon amendement. Est-il possible de supprimer le volet relatif à la compensation par l’État ?

C’est précisément pour faciliter l’ouverture de maisons de santé que le dispositif inclut les personnes physiques. Je ne peux pas modifier la rédaction de l’amendement sur ce point.

Sans oublier le RSA !

Cher Philippe Dallier, de toute façon, votre département n’aura pas le choix !

Ce débat peut paraître très francilien, mais je pense qu’il concerne d’autres métropoles. L’État va prendre dans les poches des départements franciliens, via les DMTO, pour combler le déficit de la Société du Grand Paris ou financer sa part du contrat de plan État-région à venir. De toute façon, nous n’aurons pas le choix. C’est cela qui...

Les formes d’organisation du travail évoluent très rapidement : dans le secteur privé, 29 % des salariés ont pratiqué le télétravail de façon occasionnelle ou régulière en 2018, contre 25 % l’année précédente, selon une enquête de l’IFOP. La France est en retard, car, dans certains pays d’Europe, cette proportion est de 30 % à 35 %. De manière...

Cet amendement, comme les deux que je présenterai ensuite, a été déposé par ma collègue Dominique Estrosi Sassone. L’article 150 U du CGI exonère les particuliers d’impôt sur les plus-values pour les cessions de biens immobiliers réalisées au profit d’organismes en charge du logement social jusqu’au 31 décembre 2020. Le présent amendement a p...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Face aux difficultés d’accès au logement des personnes les plus démunies, l’Union sociale pour l’habitat a proposé un dispositif visant à développer, avec le concours d’associations agréées d’intermédiation locative volontaires, l’intervention des organismes d’HLM dans le parc privé. Sur le modèle du dispositif Solibail, la proposition consiste...

Bien évidemment, il ne s’agissait pas de diminuer les droits de mutation à titre onéreux. L’idée était que l’État compense cette perte. Cet amendement de Dominique Estrosi Sassone abordait donc une question intéressante. Quoi qu’il en soit, je le retire, d’autant qu’il n’aurait certainement pas été adopté.

L’Ancols a notamment pour mission de contrôler, de manière individuelle et thématique, le respect de l’application des règles par les organismes mentionnés au II de la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne...

Cet amendement vise à faire évoluer les modalités de révision du taux de la taxe affectée à la filière française du cuir pour garantir l’adéquation des ressources de son centre technique industriel (CTC) avec les besoins des entreprises de la filière. Prélevées sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur, les recettes de la taxe affec...