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J’irai dans le sens de M. Kerrouche. Certes, monsieur le ministre, l’État, et surtout les collectivités locales, ont distribué des masques gratuitement. À cette heure tardive, peut-être parviendrai-je à vous convaincre : l’État ne pourrait-il faire en sorte de rembourser à hauteur de 50 % les masques payés par les collectivités locales avant l...
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Mes collègues Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille viennent de déposer une proposition de loi pour permettre l’organisation dans des conditions irréprochables du second tour des élections municipales. Elle a été intégrée à celle de notre collègue Cédric Perrin, déposée voilà plusieur...
Mme Laure Darcos. Il y a urgence : nous sommes à un mois de l’échéance ! Les procurations sont essentielles. Il faut qu’un plus grand nombre de nos concitoyens puissent y recourir pour voter. Envoyer des officiers de police judiciaire récupérer les procurations à domicile ou mettre en place des permanences à cette fin dans certaines communes no...
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre sont dépourvus du pouvoir de lever l’impôt ; ils ont pour seules ressources les contributions budgétaires des communes membres. Toutefois, le code général des impôts prévoit la possibilité pour le comité d’un syndicat de lever les différentes taxes locales en...
Bien que je ne sois pas une experte fiscale, je crois avoir bien compris vos explications. La compensation est très attendue, notamment dans mon département, l’Essonne. Elle est d’autant plus indispensable que, dès le début du confinement, tous ces EPCI ont joué leur rôle, souvent d’ailleurs pour pallier des manques de l’agence régionale de sa...
J’ai moi aussi cosigné l’amendement de ma collègue Dominique Estrosi Sassone. Au-delà des restaurants et du secteur du tourisme, cette question touche énormément de monde. J’ai reçu une pluie de courriels d’entreprises de mon département de l’Essonne, émanant de secteurs auxquels on ne pense pas, le commerce d’objets publicitaires ou le commer...
Pendant le confinement, j'ai été confrontée à la situation d'une mère obligée d'accepter une garde alternée avec un mari violent, donc un père violent. Selon le CIDFF de l'Essonne que j'ai contacté, il est toujours très difficile de prendre en compte les violences sur mineurs lorsqu'un des parents a la capacité de protéger l'enfant. Plusieurs a...
Monsieur le ministre, la réouverture des établissements scolaires dans le contexte épidémique que nous connaissons s’avère des plus complexes. Complexe, elle l’est en premier lieu pour les élus locaux ; chacun de nous a pu mesurer, dans son département, la profonde et légitime inquiétude des maires devant le poids des responsabilités qui pèsen...
Les enfants victimes de violences étant le plus souvent confiés au parent jugé protecteur, ils ne sont pas forcément pris en compte par la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) et par le juge des enfants. De plus, dans certains cas, la résidence alternée d'enfants agressés par leur père peut perdurer sans que les enfants soie...
Je souhaite insister, monsieur le ministre, sur le nouvel établissement public, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), qui prend toute sa part dans les projets de recherche sur le Covid-19. Je voudrais que vous puissiez nous parler de cette fameuse protéine qui aurait été trouvée par un l...
a relevé qu'à l'inverse, il n'existait pas d'estimation du nombre de malades morts à domicile d'une autre pathologie, comme le diabète ou un accident vasculaire cérébral (AVC), par crainte de se rendre à l'hôpital. De ce fait, il sera très complexe de faire la part entre les morts du coronavirus évitées et les morts supplémentaires résultant d'...
a signalé que la note publiée le 30 mars par l'Office sur les traitements, vaccins et tests diagnostiques avait été très utile pour un échange qui a eu lieu ces jours derniers avec Christophe d'Enfert, directeur de la technologie et des programmes scientifiques de l'Institut Pasteur. Cet échange a eu lieu dans le cadre d'un groupe de travail su...
Je me joins aux remerciements de la présidente. Je souhaitais aussi évoquer notre combat pour le mécénat, dont elle vient de parler ; nous savons à quel point celui-ci est fondamental pour un institut comme le vôtre. Cette crise doit faire comprendre la nécessité d'un plus fort investissement dans la recherche biomédicale. Je me bats depuis tr...
Votre plateforme nous intéresse particulièrement en cette période sans précédent. Recevez-vous des appels de conjoints qui n'ont jamais eu de comportement violent avant le confinement mais qui, de par la difficulté de vivre en cercle restreint, vont, par exaspération, avoir un geste violent qu'ils ne reproduiront peut-être jamais ? Pour ceux,...
Je souhaite pour ma part évoquer la situation spécifique des enfants dont les parents sont atteints de troubles psychiatriques ou psychologiques. Les services sociaux peuvent continuer à suivre ceux qui sont identifiés, notamment dans les hôpitaux psychiatriques. Mais j'ai l'exemple d'une adolescente qui s'est vu retirer l'ensemble de ses moyen...
a exprimé sa perplexité et son inquiétude à l'idée d'un déconfinement qui serait organisé par région ou par âge. Elle a également souhaité savoir la manière dont le groupe de travail avait articulé ses analyses avec les autres institutions scientifiques.
Tout d'abord, je tiens à remercier notre collègue Laurence Rossignol d'avoir attiré notre attention sur la Une du Parisien de dimanche : quatre hommes pour raconter « le monde d'après le confinement », c'est quand même extraordinaire ! J'ai échangé avec une journaliste de l'édition de l'Essonne, qui m'a dit que même ses confrères masculins avai...
Une série de projets de recherche sur le Covid-19 a déjà été sélectionnée dans le cadre du consortium REACTing et du projet Flash de l'ANR ; une deuxième vague devrait suivre. Les moyens alloués par le Gouvernement à ces projets, déjà conséquents - 58 millions d'euros -, devront encore être ajustés en fonction des besoins. Quid des projets qui ...
Il s’agit d’un amendement d’appel de Max Brisson et de nombre d’entre nous. À l’inverse des auteurs des amendements précédents, nous voulons la généralisation de cette expérimentation. J’ai bien entendu Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État indiquer que ce ne serait pas possible. Au-delà de la fin d’une discrimination au regard du mod...
Avec l’accord de Max Brisson, je le retire, monsieur le président.