Interventions de Laure Darcos

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le ministre, le Président de la République aime les élus - d’ailleurs, il n’a cessé de le répéter hier, lors du congrès des maires de France -, mais votre gouvernement a tout de même la fâcheuse habitude de s’immiscer dans les finances locales. Concernant la t...

Coût pour mon département : plus de 3 millions d’euros, alors même que l’Essonne pâtit d’infrastructures de transports surchargées et vieillissantes. Non content d’avoir reporté la construction de la ligne 18, qui devait dynamiser le plateau de Saclay, des Yvelines jusqu’en Essonne, ou le Charles-de-Gaulle Express, qui devait faciliter l’accès...

Mme Laure Darcos. Aussi, ma question est simple, monsieur le ministre : quand le Gouvernement va-t-il cesser de dévitaliser les collectivités locales, et en particulier nos départements, au mépris des élus et des populations que nous servons ? Et cela, vous l’avez compris, n’est pas qu’un problème francilien !

Monsieur le secrétaire d’État, il s’agit de tous les départements franciliens ! Et il est un peu simple de payer ses dettes en prenant l’argent des autres… Ce sont des impôts, mais ce n’est pas à l’État de décider de cela. Heureusement, les collectivités sont plus responsables que lui. Peut-être faudra-t-il un jour réfléchir à un gel total de ...

Le dédoublement des classes constitue un réel progrès, qu'il serait bon de généraliser notamment au bénéfice des milieux ruraux. En revanche, l'absence d'annonce par le ministre de mesures relatives au grave problème des violences commises contre les enseignants a de quoi surprendre, d'autant que les établissements souffrent d'un manque criant...

Des ruptures d’égalité sont aujourd’hui constatées en termes d’assujettissement aux impôts et charges sociales entre les loueurs de meublés de tourisme et les professionnels de l’hébergement – hôteliers, gîtes ruraux, etc. Des réponses partielles ont été apportées par l’article 18 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité soc...

Non, je le retire, monsieur le président. Permettez-moi de me faire la porte-parole de Mme Lavarde, à qui ce sujet tient particulièrement à cœur. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, l’associer à vos travaux, car il serait important pour elle de connaître la suite qui sera donnée à sa proposition ?

Cet amendement vise à fluidifier la transmission de l’information entre les plateformes de location, les loueurs et les Urssaf. Le principe est similaire au texte voté dans la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Les plateformes de mise en relation deviendraient tiers déclarant, comme peuvent déjà l’être auj...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de vos explications. Dans l’année qui vient, Mme Lavarde et mes collègues suivront avec une grande vigilance la mise en place de ce système, qui nous donnera peut-être satisfaction. Si tel n’était pas le cas, nous déposerions le même amendement l’année prochaine. Pour l’heure, je retire l’amende...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les « cités éducatives » pour lesquelles un budget de 100 millions d'euros sur trois ans est prévu. Pensez-vous élargir le nombre de labels « cités éducatives » - attribués pour l'instant à 80 territoires ? Une deuxième vague de labellisations est-elle envisagée ? Dans le département de l'Essonne, trois te...

Ayant auditionné le Président du futur Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) - qui était un président heureux -, je me réjouis de constater que cette opération de rapprochement se fait en bonne intelligence et qu'elle repose sur un vrai projet scientifique. Comment voyez-vous le rôle de ce ...

Pour la troisième année, je rapporte au nom de notre commission les crédits de la recherche au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». L'exercice revêt, cette fois-ci, une dimension quelque peu particulière puisqu'il a pour horizon la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), dont l'examen est prévu l'année ...

Nous ne disposons pas de cette précision, qu'il serait effectivement intéressant de connaître. Lors de l'audition de l'ANR, nous avons appris que des groupes comme Google participaient aux tours de table des appels à projets, notamment sur l'intelligence artificielle. Cela m'a fait bondir : nous n'avons pas accordé des financements à cette fin....

Le présent amendement vise à réduire le délai d’édiction de l’ordonnance de protection de six jours à trois jours, soit soixante-douze heures, afin de tenir compte de l’urgence qui s’attache à la protection du conjoint victime et, le cas échéant, des enfants du couple. Bien évidemment, ayant entendu ce qui s’est dit lors de la discussion génér...

Oui, madame la présidente, de nombreux musées dépendent du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Palais de la découverte et le Grand Palais vont bientôt fermer pour rénovation. Or ces travaux représentent des sommes très importantes...

Le président d'Universcience nous a présenté un programme éducatif, culturel et scientifique de grand intérêt. Ses équipes interviennent aussi en région pour susciter l'intérêt des jeunes. Cela fend le coeur de voir qu'ils sont si mal servis. Nous espérons le transfert des réserves du Museum national d'histoire naturelle à Brunoy, mais nous ne...

Le présent amendement vise à modifier la loi pour corriger la pratique jurisprudentielle tendant à ce que les ordonnances de protection soient refusées au motif de l’absence de « danger » lorsque les époux, concubins ou conjoints ne vivent pas ou plus sous le même toit. Les statistiques démontrent en effet que les homicides ont lieu même lorsqu...

Je vous conseille d'entendre à la fois le président et le vice-président, Messieurs Villani et Longuet, de vrais duettistes lorsqu'ils débattent ensemble.

S’il est admis que le port du bracelet anti-rapprochement peut être décidé à titre pré-sentenciel dans le cadre d’un contrôle judiciaire, il n’est en revanche pas acceptable qu’un tel pouvoir soit confié au juge aux affaires familiales et que la mesure soit prononcée en dehors de toute poursuite pénale. Le juge aux affaires familiales ne saura...

Notamment les filles !