Interventions de Laure Darcos

Merci beaucoup. C'est effectivement très frustrant de parler si peu en séance publique...

Je vais retirer cet amendement d’appel. Toutefois, l’Espagne arrive à concilier pénal et civil, et c’est sans doute une piste à creuser, même si nous n’avons pas les mêmes conceptions de la justice dans notre pays. Il y a toujours urgence dans ces situations, et 72 heures, en cas de menace mortelle, c’est toujours 71 heures de trop ! Cela dit,...

Non, je le retire, monsieur le président, Mme le rapporteur ayant indiqué qu’il était satisfait.

Oui, je le maintiens, monsieur le président, même si je ne souhaite pas engager la responsabilité de mes cosignataires, qui sont absents.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Dans le contexte mortifère que nous connaissons, ce texte apporte des solutions concrètes pour protéger rapidement et efficacement les conjoints victimes de violence...

Je souscris au principe du retrait du droit d’hébergement du conjoint violent, pour une durée déterminée, qui ne conserve qu’un droit de visite encadré, sauf à ce que le juge motive expressément son refus de prononcer cette mesure au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est toutefois proposé que ce droit de visite encadré s’exerce, non p...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’entends les arguments de part et d’autre. Certes, nous nous enfermerions en faisant de la voie administrative le seul moyen. Pour autant, je trouve les propos de ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie très convaincants. N’est-il pas envisageable de déposer un sous-amendement, comme elle l’a fait tout à l’heure, avec une rédaction du type : «...

Quel sera le taux de mise en réserve appliqué aux organismes de recherche en 2020 ? Actuellement de 3 %, il pourrait être relevé à 4 % en 2020, ce qui serait un très mauvais signal l'année de la LPPR ! On observe un décalage entre les plafonds d'emplois des établissements de recherche inscrits dans le projet de loi de finances et le nombre d'e...

Le taux de mise en réserve serait de 8 % à l'ANR !

Le délai de retour sur investissement demandé était trop court.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat examine ce jour la proposition de loi déposée par Catherine Morin-Desailly. Ce texte refonde le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, dont la composition et les missions sont aujourd’hui inadaptées à la réalité du marché de l’art. De l...

Pour lutter contre ces dérives, le Conseil des ventes volontaires n’a jusqu’à présent joué aucun rôle, et pour cause : il ne dispose pas de compétence en matière de détection des dysfonctionnements du marché de l’art, et c’est à Tracfin, l’organisme de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins, et à l’Of...

Je soutiens tout ce qui a été dit. Je rappelle que cette proposition de loi a reçu un accueil très favorable du Gouvernement, et qu'elle pourrait faire l'objet d'un vote conforme, qui accélérerait son entrée ne vigueur. Si tel était le cas, il faudrait continuer à travailler sur le sujet pour faire des propositions dans un texte complémentaire...

Je voudrais attirer l'attention également sur la pension de réversion : comment faire en sorte qu'un conjoint condamné pour le meurtre de sa conjointe ou ex-conjointe ne bénéficie pas de la réversion de sa victime ? N'oublions pas ce sujet !

Très bien !

Je souscris à tout ce que vient de dire mon collègue Roger Karoutchi. Je veux apporter une preuve tangible de la nécessité d’une telle mesure. En juin 2016, nous avons connu une séquence épouvantable d’inondations dans tout le département de l’Essonne. Il est vrai que, à ce moment-là, la possibilité donnée au président du conseil départemental...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Il semble intéressant d’associer les présidents des établissements publics de coopération communale à fiscalité propre à la conférence de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales prévue dans chaque département.

Non, je le retire, monsieur le président.