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1444 interventions trouvées.

Le texte précise que la conférence de dialogue prévue dans chaque département est composée, entre autres, de deux sénateurs. Or certains départements ne comptant à l’heure actuelle qu’un seul sénateur, nous demandons que l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département soient représentés lorsque celui-ci compte moins de cinq parleme...

L’accès au droit individuel à la formation des élus locaux visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat est actuellement ouvert aux élus ayant une année d’exercice de mandat au minimum afin de pouvoir bénéficier de vingt heures de DIF. Or la formation s’avère particulièrement nécessaire dès les premiers mois du mandat d’un ...

La lutte contre les dépôts sauvages de déchets est devenue une priorité des élus locaux, de plus en plus confrontés à ce type d’incivilités, qui portent non seulement atteinte à l’environnement, mais pèsent également lourdement sur les budgets des collectivités locales. Le présent amendement vise à autoriser les maires et les adjoints, qui ont...

Non, monsieur le président : à la déception générale des cosignataires, je le retire. Je suis très heureuse qu’il soit satisfait !

J'aimerais savoir quelles suites ont été données au sommet Women 7 de mai 2019 à Paris, dans le cadre de la présidence française du G7, et quel sera le lien entre le travail qui a été effectué à cette occasion et le prochain G7. Je m'interroge sur la situation des femmes dans les zones de conflit, qui était l'une des priorités de ce G7. Sur un...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis plusieurs mois, les sapeurs-pompiers demandent une amélioration significative de leurs conditions de travail. Ce sujet est évoqué de façon récurrente par nombre de mes collègues ici. Devenus les acteurs majeurs du secours aux personnes, les sapeurs-pompiers paient les conséquences d...

Sur le terrain, monsieur le secrétaire d’État, la réponse s’organise. En Essonne, un protocole de coordination entre le SDIS, la gendarmerie et la police nationale vient d’être signé par le préfet afin de protéger nos sapeurs-pompiers dans le cadre particulier des interventions en zones sensibles. À l’État, il appartient de prendre toutes ses ...

Le projet de loi entend renforcer le rôle des maires dans leur intercommunalité. Actuellement, certains établissements publics de coopération intercommunale imposent souvent un plan local d’urbanisme intercommunal aux communes et la loi a lié le transfert du plan local d’urbanisme vers les EPCI à celui du droit de préemption urbain, le DPU. C...

J'ai été très intéressée par vos propositions sur le futur projet de loi de programmation. Quand vous demandez une augmentation de crédits de 1 milliard d'euros par an, pour atteindre les 3 % du PIB, ou quand vous plaidez pour une revalorisation des débuts de carrière, afin d'endiguer la fuite des cerveaux, avez-vous eu le sentiment d'avoir une...

Ce rapport est primordial dans le cadre des réflexions sur le futur projet de loi « décentralisation et différenciation », que le Gouvernement doit prochainement présenter. Les propositions de ce rapport pourraient être reprises à cette occasion. Il est intéressant de continuer à travailler sur les problèmes de transport scolaire qui restent i...

Les évolutions de la réglementation relative à la valorisation des matières fermentescibles inquiètent beaucoup d’acteurs du secteur et remettent en cause nombre de projets de valorisation par méthanisation ou compostage. L’un des enjeux est notamment la possibilité de mélanger certains flux de matières fermentescibles dans des opérations de va...

Aujourd’hui, 268 000 tonnes de plastique flottent à la surface des océans du globe. La lutte contre la pollution des océans est donc un enjeu majeur pour la planète. C’est une lutte dans laquelle la France, deuxième puissance maritime mondiale, doit être en pointe. Lors du sommet du G7, à Biarritz, le Président de la République s’est vu remett...

L’amendement n° 4 rectifié bis était vraiment un amendement d’appel ; dès lors, en liaison avec mon collègue Max Brisson, je le retire, de même que l’amendement n° 3 rectifié bis, suivant le conseil de Mme la secrétaire d’État, puisqu’il est satisfait.

La lutte contre les dépôts sauvages de déchets est devenue une priorité des élus locaux, de plus en plus confrontés à ce type d’incivilités qui non seulement portent atteinte à l’environnement, mais aussi pèsent lourdement sur les budgets des collectivités locales. Il a fallu la mort du maire de Signes, cet été, pour que l’opinion publique s’e...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir une possibilité de transfert des pouvoirs de police que les maires détiennent en application de l’article L. 541-3 du code de l’environnement, s’agissant de la collecte des déchets ménagers, aux présidents de groupe de collectivités territoriales au sens large, et non uniquement aux présidents d’établissemen...

Non, je le retire, monsieur le président. Il me semblait essentiel de mettre l’accent sur la pollution des mers et des océans et je souscris à tout ce qui vient d’être dit par les auteurs des autres amendements. Pour autant, je comprends l’argument de la rapporteure, selon lequel des avancées importantes ont déjà été adoptées par ailleurs.