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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Un an et demi après l’avènement du « nouveau monde », les Français sont désespérés, exaspérés ! Bien sûr, vous héritez d’un passif lourd
Les classes populaires et moyennes sont accablées par l’impôt : hausse de la CSG pour les retraités, hausse de la fiscalité énergétique, baisse des aides au logement, si bien que la France est championne du monde des impôts et des taxes ! Ce matraquage n’est plus compris, d’autant qu’il est inefficace, puisque la dette publique continue de s’en...
Ma question sera simple, monsieur le ministre : quand votre gouvernement va-t-il enfin passer de l’idéologie à la réalité ? Allez-vous enfin entendre la souffrance qu’expérimentent les Français, y compris ceux qui vous avaient fait confiance et qui ne croient plus en rien ?
L’introduction de nouvelles dispositions fiscales telles que la hausse de la contribution sociale généralisée ou le prélèvement à la source crée un climat d’insécurité peu propice aux dons. Ainsi, l’Institut Pasteur, fondation reconnue d’utilité publique, prévoit une baisse de 1 million d’euros de collecte auprès de ses donateurs fidèles qui, p...
Je suis désolée pour mon collègue Olivier Léonhardt, mais il est vrai que j’avais regardé le code général des impôts en préparant mon amendement. J’ai choisi de proposer 70 % en étant consciente que le taux de 75 % était réservé à des associations très spécifiques, comme la Banque alimentaire ou les Restos du cœur. Je sais que, symboliquement, ...
Par cet amendement, il s’agit d’attirer les meilleurs chercheurs étrangers dans les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur français. L’incitation consiste à les faire bénéficier d’un régime fiscal favorable, en exonérant d’impôt sur le revenu la part de rémunération correspondant à la prime d’impatriation et aux...
L’article 8 vise à renforcer et à rationaliser la composante « déchets » de la TGAP, afin d’inciter les apporteurs de déchets, publics et privés, à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d’incinération. À cet effet, il renforce la trajectoire d’augmentation des tarifs de la taxe entre 2021 et 2025, de...
Je tiens à remercier le rapporteur général, que je vais suivre avec beaucoup de confiance, d’avoir pris en compte, dans un amendement que nous allons examiner prochainement, les problèmes de déséquilibre entre recyclage et non-recyclage. Je retire donc mon amendement.
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement tend à rédiger des tableaux qui prévoient une trajectoire d’augmentation de la TGAP raisonnable, n’affectant pas au-delà de ce qui est économiquement soutenable l’activité des services publics locaux de gestion des déchets, lesquels mettent par ailleurs en place des stratégies efficaces en matière d’apport volontaire et de tri de...
Il est défendu.
Il est défendu.
Concernant les financements, je suis heureuse de constater que vous partagez mon avis et, surtout, celui d'Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, dans la mesure où, depuis l'année dernière, nous essayons de convaincre le Gouvernement de flécher via l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) un véritable...
Pouvez-vous nous donner des précisions sur votre stratégie en matière de ressources humaines ? L'Inserm s'est engagé, dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 (COP), à embaucher chaque année 60 chercheurs et 75 ingénieurs, techniciens et personnels administratifs (ITA), en dépit pourtant d'un nombre de départs à la retra...
Vous n'avez pas du tout parlé du programme européen de recherche Horizon 2020. Comment évaluez-vous la performance de l'Inserm au niveau européen ? Vous le savez, on ne dépose pas suffisamment d'appels à projets. Avez-vous l'intention, en lien avec d'autres organismes, de revoir la stratégie française en la matière ?
Je suis un peu juge et partie puisque je suis une maman qui a « essuyé les plâtres » de Parcoursup, comme je l'ai déjà dit en audition à la ministre, Mme Vidal. Je voudrais rappeler en préambule que notre commission des affaires culturelles du Sénat avait trouvé incongru de développer Parcoursup avant de réformer le Baccalauréat et que, bien é...
Si les crédits des programmes rattachés au ministère de la recherche connaissent une évolution favorable, en revanche, ceux des programmes gérés par d'autres ministères stagnent ou diminuent. Il convient de se féliciter de la forte augmentation de la contribution de la France aux programmes européens et internationaux de recherche, d'une meill...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le remarquable travail de fond réalisé par Catherine Morin-Desailly, dont la détermination se concrétise avec la proposition de loi que la Haute Assemblée examine aujourd’hui. Le contexte, vous le connaissez. Il est préoccupant, voire a...
Les psychologues des structures désignées sont des professionnels reconnus, formés et compétents dans le repérage, le diagnostic et la prise en charge coordonnée des troubles du neurodéveloppement. Leur expérience dans ce domaine est quotidienne. À ce titre, il apparaît cohérent que, outre les médecins, les psychologues des structures désignée...