Interventions de Laure Darcos

Je le retire.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement va dans le même sens que ceux défendus par M. Paccaud et je souscris à l'ensemble de son propos. Je soutiens également le sous-amendement de M. Vial.

Cet amendement vise à décaler d'un an la mise en application du malus masse pour les véhicules hybrides rechargeables de l'extérieur dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres. Le projet de loi de finances prévoit de faire entrer en application ce malus masse a...

Je retire l'amendement n° I-1288 rectifié, monsieur le président !

L'article 278-0 bis du code général des impôts dispose déjà que la TVA est perçue au taux réduit de 5, 5 % sur « les autopiqueurs, les appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, les seringues pour insuline, les stylos injecteurs d'insuline et les bandelettes et comprimés pour l'autocontrôle du diabète ». D'autres dispos...

L’article 278-0 bis du code général des impôts dispose déjà que la TVA est perçue au taux réduit de 5, 5 % sur « les autopiqueurs, les appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, les seringues pour insuline, les stylos injecteurs d’insuline et les bandelettes et comprimés pour l’autocontrôle du diabète ». D’autres dispos...

Il s’agit d’un amendement de Pierre Médevielle. La remise en cause progressive de la détaxation du gazole non routier représente un effort budgétaire annuel de 70 millions d’euros par an jusqu’en 2030. Cela se traduira par une hausse de 2, 85 euros par hectolitre, dès le 1er janvier 2024 pour l’ensemble des exploitations agricoles. Pour compe...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 % aux activités de télésurveillance médicale.

Il s’agit là encore d’un amendement de Pierre Médevielle. Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultats, mais également les variations de ses charges. Malheureusement, la récurrence des aléas climatiques s’est amplifiée ces dernières années, rendant de plus en plus indispensable le pilotage économique plurian...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 % aux activités de télésurveillance médicale.

Je partage les propos de Sophie Primas et retire les amendements n° I-355 rectifié bis et I-357 rectifié bis

Mme Laure Darcos. Je fais comme mon collègue, monsieur le président – nous sommes obéissants et pleins de bonne volonté en ce début de semaine.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Mme Laure Darcos. Je fais comme mon collègue, monsieur le président – nous sommes obéissants et pleins de bonne volonté en ce début de semaine.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Je ne pensais pas prendre la parole, mais vos déclarations nous interpellent tous, monsieur le ministre. Le fonds vert n’est pas forcément compliqué en soi, mais nos élus sont déçus. Notre préfet, que j’apprécie beaucoup par ailleurs, nous l’a tellement vendu que de nombreuses communes ont postulé. Or il faut payer une étude pour connaître son ...

Mme Laure Darcos. Trop bien !

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Pierre-Jean Verzelen. Si l'instauration de la TGAP avait fait l'objet d'un consensus à l'époque, son augmentation sèche – importante et sur un temps restreint – intervient à un moment où les collectivités font déjà face à de multiples hausses, qu'il s'agisse de l'énergie, de l'inflation ou du point d'i...

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Pierre-Jean Verzelen. Si l’instauration de la TGAP avait fait l’objet d’un consensus à l’époque, son augmentation sèche – importante et sur un temps restreint – intervient à un moment où les collectivités font déjà face à de multiples hausses, qu’il s’agisse de l’énergie, de l’inflation ou du point d’i...