Interventions de Laure Darcos

Nous sommes au cœur d'une semaine consacrée aux violences faites aux femmes. Ces situations peuvent être dramatiques, y compris sur le plan fiscal. Par exemple, même quand le conjoint a été incarcéré pour des actes de violence envers sa partenaire, si celle-ci lui est toujours fiscalement rattachée, les services fiscaux ne font aucun lien avec ...

Nous sommes au cœur d’une semaine consacrée aux violences faites aux femmes. Ces situations peuvent être dramatiques, y compris sur le plan fiscal. Par exemple, même quand le conjoint a été incarcéré pour des actes de violence envers sa partenaire, si celle-ci lui est toujours fiscalement rattachée, les services fiscaux ne font aucun lien avec ...

Je proposais initialement d'élargir cette exclusion aux biens immobiliers détenus entièrement à la date du mariage ou du Pacs ainsi qu'au patrimoine reçu par donation ou succession. Toutefois, j'ai entendu la demande de la commission et la version de compromis qui a été distribuée excluait simplement la résidence principale dont le demandeur e...

Je proposais initialement d’élargir cette exclusion aux biens immobiliers détenus entièrement à la date du mariage ou du Pacs ainsi qu’au patrimoine reçu par donation ou succession. Toutefois, j’ai entendu la demande de la commission et la version de compromis qui a été distribuée excluait simplement la résidence principale dont le demandeur e...

Mme Laure Darcos . Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer mon ami Pierrick Courilleau qui est présent en tribune. Cet élu d’Orsay avec des handicaps lourds va me suivre toute la journée ; élu extrêmement dynamique, il montre qu’on peut apporter beaucoup de choses dans une vi...

En juin 2022, Henri Cabanel, rapporteur de la mission d’information sur la redynamisation de la culture citoyenne, à laquelle j’ai été heureuse de participer, ouvrait la voie à de nouvelles mesures visant à restaurer le lien entre les citoyens et les institutions. Les différents articles que nous examinons aujourd’hui constituent la transcript...

Monsieur Ziane, vous êtes maintenant avec nous, en commission, depuis quelques semaines et vous connaissez notre position. Dans l’absolu, au-delà du harcèlement, il faudrait aussi pouvoir parler à l’école du respect du corps, de la sensibilisation à la sexualité, et ce dès le plus jeune âge. Mme Monier, ici présente, en a aussi fait un combat. ...

Le remboursement intégral des fauteuils roulants, dès 2024, concrétise une annonce faite dans le cadre de la Conférence nationale du handicap du 26 avril dernier. Si cette annonce est satisfaisante de prime abord, elle laisse les personnes en situation de handicap extrêmement dubitatives. Vous le savez parfaitement, tous les fauteuils roulants...

Le remboursement intégral des fauteuils roulants, dès 2024, concrétise une annonce faite dans le cadre de la Conférence nationale du handicap du 26 avril dernier. Si cette annonce est satisfaisante de prime abord, elle laisse les personnes en situation de handicap extrêmement dubitatives. Vous le savez parfaitement, tous les fauteuils roulants...

Le remboursement intégral des fauteuils roulants, dès 2024, concrétise une annonce faite dans le cadre de la Conférence nationale du handicap du 26 avril dernier. Si cette annonce est satisfaisante de prime abord, elle laisse les personnes en situation de handicap extrêmement dubitatives. Vous le savez parfaitement, tous les fauteuils roulants...

Cet amendement, proposé par notre collègue Daniel Chasseing, vise à proroger la date d'entrée en vigueur de l'agrément applicable aux sociétés de téléconsultation, en l'absence de la publication d'une partie des textes réglementaires d'application. Ce délai supplémentaire offrira la possibilité aux acteurs du secteur de la téléconsultation de ...

Cet amendement, proposé par notre collègue Daniel Chasseing, vise à proroger la date d'entrée en vigueur de l'agrément applicable aux sociétés de téléconsultation, en l'absence de la publication d'une partie des textes réglementaires d'application. Ce délai supplémentaire offrira la possibilité aux acteurs du secteur de la téléconsultation de ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, proposé par notre collègue Daniel Chasseing, vise à proroger la date d’entrée en vigueur de l’agrément applicable aux sociétés de téléconsultation, en l’absence de la publication d’une partie des textes réglementaires d’application. Ce délai supplémentaire offrira la possibilité aux acteurs du secteur de la téléconsultation de ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 12 bis, adopté par la commission des lois, répond aux difficultés rencontrées par les départements, dont les décisions de ne pas accorder de contrat jeune majeur à des mineurs non accompagnés devenus majeurs et faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ont été suspendues par le Conseil d’État statuant e...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être excellemment défendu par Mme Eustache-Brinio. Je me réjouis qu’il ne soit pas tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution, contrairement à d’autres amendements que j’avais déposés.

Confrontés à une importante progression du nombre de mineurs non accompagnés, les départements demandent à l’État de prendre en charge la responsabilité de la mise à l’abri des personnes se présentant comme MNA et d’en assumer le coût. Cette disposition permettrait de soulager les structures de l’aide sociale à l’enfance, le temps de l’évaluati...

Quelques mots tout de même !