Questions orales de Laure Darcos

Universitarisation du centre hospitalier sud-francilien

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le besoin en ressources hospitalo-universitaires du centre hospitalier sud-francilien (CHSF). Cet établissement de soins, constituant avec le centre hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes et le centre hospitalier d'Arpajon, le groupement hospitalier de territoire Ile-de-France Sud, est à juste titre con...

Sort des femmes dans la réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laure Darcos. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur le ministre, le Gouvernement vient de présenter sa réforme des retraites. Or le moins que l'on puisse dire, c'est que les femmes pourr...

Statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur la nécessité de faire évoluer le statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (Epide). Si le ministèr...

Conséquences de la mise en œuvre de la zone à faibles émissions mobilité d'Île-de-France

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la mise en œuvre de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) d'Île-de-France pour les professionnels. Les dirigeants des entreprises artisanales, du bâtiment, de travaux publics et de transport routier, en particulier, sont extrêmement inquiets au suj...

Réforme du lycée et enseignement des mathématiques

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. Mme Laure Darcos. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, la République a toujours besoin de savants, elle doit donc commencer par favoriser les pépinières scientifiques. La réforme du lycée a été bâclée, avec pour seul objectif une écono...

Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales

Mme Laure Darcos attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences désastreuses d'éventuelles coupures d'électricité durant l'hiver. Pour les élus locaux, une telle perspective est très anxiogène dans la mesure où les coupures d'électricité risquent de désorganiser considérablement la gestion des réseaux, en particulier d'eau potable et d'eaux usées, dès l...

Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les conséquences de la remise en cause, par la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, de son précédent avis concernant l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des ét...

Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la vive inquiétude que suscite la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Depuis le 1er janvier 2017, chaque local professionnel entrant dans le champ de la révision des valeurs locatives...

Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les difficultés d'accès des jeunes porteurs de handicap accueillis dans les instituts médico-professionnels (IMPro) au statut d'apprenti. La faculté des métiers de l'Essonne a mis en place, depuis plusieurs années, un dispositif dit « passerelle bleue » dont l'obje...

Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité d'instaurer un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales. L'analyse financière des communes à l'occasion de la première année de mandat des municipalités élues en 2020 démontre à quel point il est nécessaire ...

Situation des services de pédiatrie

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laure Darcos. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, l'hôpital public va mal et les soignants sont au bord de la crise de nerfs. Quand le Gouvernement communique sur les milliards d'euros m...

Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'efficacité très relative des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité. Les particuliers, notamment en Essonne, sont de plus en plus exaspérés par les nombreux appels téléphoniques reçus à leur domicile, parfoi...

Centre de tir de la direction générale de la sécurité intérieure à Bièvres

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores importantes liées au centre de tir du ministère de l'intérieur, installé dans une ancienne batterie de la forêt domaniale de Verrières-le-Buisson. Les habitants de Bièvres sont les plus impactés par les séances de tir, qui sont également très angoissantes pour les enfants scolarisés dans les écoles ...

Mise en œuvre d'un droit effectif à une place en établissement médico-social pour les jeunes en situation de handicap

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'impossibilité pour de nombreuses familles d'obtenir une place en établissement médico-social pour leurs enfants handicapés. La cinquième conférence nationale du handicap, qui s'est tenue le 11 février 2020, s'est conclue sur l'engagement d'accélérer le déploieme...

Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés économiques gravissimes auxquelles sont confrontés les centres culturels organisés sous forme d'établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). À titre d'exemple, l'Espace Marcel Carné, situé à Saint-Michel-sur-Orge, dans le département de l'Essonne, est géré par la communauté d'agglom...

Réouverture des lieux culturels

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laure Darcos. J'aurais souhaité poser cette question à M. le Premier ministre, et invoquer avec lui Pablo Casals, si cher à sa ville et si cher à son cœur, pour que ce cauchemar cesse. Je m'adresserai toutefois à vous, madame la ministre, car ...

Annulation des stages des élèves au collège

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laure Darcos. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, les collégiens en classe de troisième sont tenus d'accomplir, durant leur année scolaire, un stage de découverte du monde économique et professionnel d'une durée d'une semaine. Ce sta...

Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion des allocations individuelles de solidarité (AIS). Les départements assument 19,5 milliards d'euros de dépenses au titre des AIS. Versé à 1,84 million de bénéficiaires, le revenu de solidarité active (RSA) représente à lui seul 57 % du total de ces dépenses, soit 11,1 milliards d'euros. Son coû...

Municipales

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laure Darcos. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Mes collègues Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille viennent de déposer une proposition de loi pour permettre l'organisation dans des conditions irréprochables du second...

Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la profonde inquiétude des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre. Dépourvus de tout pouvoir en matière fiscale, ils bénéficient de ressources constituées d'une contribution budgétaire des communes membres. Toutefois, conformément à l'article 160...