Financement de la sécurité sociale pour 2012

Afin d’éviter l’augmentation de l’endettement public, la construction des autoroutes a reposé majoritairement sur des opérateurs privés qui, pour compenser les emprunts qu’ils avaient dû réaliser, ont été autorisés, pour une durée limitée, à instaurer des systèmes de péages. Or cela fait des années que les autoroutes construites dans les année...

La lutte contre l’addiction à l’alcool est un vrai sujet, qui donne lieu, on l’a vu, à des débats passionnés ! En ce domaine, l’action de l’État ne peut se réduire à des mesures fiscales, comme cela nous est proposé ici, ni servir de prétexte à la stigmatisation de certaines populations. Je déplore, en conséquence, que l’exposé des motifs du P...

Les retraites chapeaux, sur lesquelles porte cet amendement, constituent des mécanismes très particuliers, puisqu’il s’agit de pensions « surcomplémentaires », généralement très généreuses, dont bénéficient, à vie, des dirigeants de grandes entreprises. Dans les faits, les retraites chapeaux sont très peu utilisées puisque, si l’on en croit un...

Avec cet amendement, nous poursuivons dans la voie que nous avons commencé à tracer concernant la taxation des retraites chapeaux. Si l’amendement précédent avait pour vocation d’augmenter la contribution versée par les employeurs qui octroient à quelques hauts cadres et dirigeants des retraites « surcomplémentaires » exorbitantes, cet amendem...

Je ferai sur cet article 4 les mêmes observations que celles qui ont été auparavant formulées par mes collègues, notamment à l’occasion de l’examen de l’article 2 portant sur l’année 2010. En effet, le solde prévisionnel du régime général fait apparaître un déficit de 18, 2 milliards d’euros, ce qui représente une amélioration de 1, 3 milliard...

Notre collègue Alain Fouché aborde, à travers son amendement, un sujet dont nous débattons régulièrement et qui est très important pour nous, à savoir la question de la participation sociale des machines au financement de la sécurité sociale. L’idée de notre collègue est de considérer que, à partir du moment où un salarié est remplacé par une ...

Si j’interviens sur cet article, madame la ministre, c’est parce qu’il soulève de nombreuses interrogations pour qui connaît la situation des établissements publics de santé et les conditions de travail de leurs personnels. Ces salariés font d’ailleurs preuve de qualités exceptionnelles, contraints qu’ils sont de faire face à une dégradation c...

Le groupe CRC ne votera pas cet article, qui révise à la baisse les objectifs de dépenses, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. En effet, il traduit les choix qu’a opérés le Gouvernement en faisant porter l’effort de réduction des dettes sociales sur les seuls citoyens et citoyennes, en réduisant les...

L’article 9 participe de l’insincérité des comptes que vous nous présentez, madame la ministre. En effet, afin de présenter un PLFSS affichant une des déficits moindres que ce que l’on pouvait craindre, vous n’hésitez pas à transférer certains de ces déficits vers d’autres acteurs de notre système de protection sociale. Avec cet article, c’est...

Voilà quelque temps, le Gouvernement avait demandé à M. Cotis un rapport sur le partage de la valeur ajoutée. Ce rapport se concluait par une préconisation : le partage de la valeur ajoutée en trois tiers. Depuis, nous n’avons rien vu, si ce n’est un accroissement important des mécanismes de rémunération annexes que sont la participation, l’int...

J’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre, qui ne m’étonnent pas et que, bien évidemment, je ne partage pas. J’ai également entendu la demande du rapporteur général. Cependant, nous estimons que notre amendement marque une importante avancée pour les salariés et nous entendons le maintenir.