Harcèlement sexuel

Avec ce texte, la loi répondra mieux aux exigences des victimes et des associations féministes. Le débat de fond serein et extrêmement constructif que nous avons eu au Sénat, au-delà de nos différences politiques, y a contribué. Il a également révélé l'ampleur des chantiers à poursuivre : je pense notamment aux discriminations dont sont victime...

Il me semble effectivement que cet amendement complète les deux précédents, car il effectue une coordination. En effet, l'alinéa 6 de l'article 3 du présent projet de loi modifie l'article L. 1153-2 du code du travail qui dispose qu'« aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut...

Je ne souhaite pas allonger inutilement nos débats, mais j'avoue que j'ai du mal à percevoir une cohérence dans les avis rendus par la commission et le Gouvernement. Je ne comprends pas pourquoi les amendements n° 16 et 17 recueilleraient un avis favorable, alors que celui que j'ai défendu devrait être rejeté. J'aime bien comprendre, afin de p...

Les victimes de harcèlement sexuel en milieu professionnel, ainsi que les associations qui les défendent et les accompagnent, ont mis en lumière combien l'employeur était imaginatif dès lors qu'il s'agissait de punir un salarié, ou plus souvent une salariée, qui aurait refusé ses avances ou aurait fait connaître cette situation. Cela peut pren...

Si M. le rapporteur en était d'accord, cet amendement pourrait être discuté tout à l'heure, avec nos amendements n° 31 et 32.

Je remercie M. le rapporteur d'avoir accepté que soient examinés ensemble l'amendement n° 30 rectifié et ces deux amendements n° 31 et 32 portant articles additionnels après l'article 3 bis. Tous ont en effet un objet commun : créer une obligation de prévention des agissements de harcèlement sexuel et moral reposant sur l'autorité hiéra...

Après un débat très riche, aussi bien au sein du groupe de travail que dans cet hémicycle, nous aboutissons à un projet de loi qui, même s'il peut encore évoluer, devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d'être mieux protégées, et aux associations de disposer de points d'appui plus solides. Le groupe CRC a contribué à faire évoluer...

Il me semble effectivement que cet amendement complète les deux précédents, car il effectue une coordination. L’alinéa 6 de l’article 3 du présent projet de loi modifie l’article L. 1153-2 du code du travail qui dispose qu’« aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanc...

Je ne souhaite pas allonger inutilement nos débats, mais j’avoue que j’ai du mal à percevoir une cohérence dans les avis rendus par la commission et le Gouvernement. Je ne comprends pas pourquoi les amendements n° 16 et 17 recueilleraient un avis favorable, alors que celui que j’ai défendu devrait être rejeté. J’aime bien comprendre, afin de p...

Les victimes de harcèlement sexuel en milieu professionnel, ainsi que les associations qui les défendent et les accompagnent, ont mis en lumière combien l’employeur était imaginatif dès lors qu’il s’agissait de punir un salarié, ou plus souvent une salariée, qui aurait refusé ses avances ou aurait fait connaître cette situation. Cela peut pren...

Si M. le rapporteur en était d’accord, cet amendement pourrait être discuté tout à l’heure, avec nos amendements n° 31 et 32.

Je remercie M. le rapporteur d’avoir accepté que soient examinés ensemble l’amendement n° 30 rectifié et ces deux amendements n° 31 et 32 portant articles additionnels après l’article 3 bis. Tous ont en effet un objet commun : créer une obligation de prévention des agissements de harcèlement sexuel et moral reposant sur l’autorité hiéra...

Après un débat très riche, aussi bien au sein du groupe de travail que dans cet hémicycle, nous aboutissons à un projet de loi qui, même s’il peut encore évoluer, devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’être mieux protégées, et aux associations de disposer de points d’appui plus solides. Le groupe CRC a contribué à faire évoluer...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je souhaite, à cet instant, rappeler la définition du harcèlement sexuel que les membres du groupe CRC ont retenue dans la proposition de loi qu’ils ont déposée le 25 mai dernier. Nous avons tenté d’établir une définition du harcèlement sexuel qui protège le plus possible les v...

J’apprécie la position exprimée par Mme la ministre dans le cadre de ce débat qui n’est pas évident. Nous avons eu beaucoup d’échanges sur la manière de comprendre le terme « environnement ». À l’instar de M. le rapporteur, je suis favorable au maintien de ce terme : il me semble qu’il décrit mieux ce qui se passe sur le lieu de travail, dans l...

des droits des femmes. Nous avions en effet été plusieurs à intervenir sur ce sujet à l’occasion de leur audition devant la commission des affaires sociales. L’amendement du Gouvernement, en introduisant notamment la notion de précarité, prend bien en compte notre souci et s’inscrit tout à fait dans l’esprit que nous portions. C’est la raison ...

Brigitte Gonthier-Maurin l’a très bien exprimé, les transsexuels et les transgenres sont plus souvent victimes de discrimination. Cela ne veut pas dire que c’est plus grave, mais c’est indéniablement plus fréquent. Peut-être avons-nous mal situé cette notion en la classant dans les circonstances aggravantes.

Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, notre groupe de travail a bien vu qu’il existait une vraie souffrance. C’est une réalité, comme l’a également souligné Esther Benbassa. Nous pourrions peut-être nous entendre pour placer cette mention à un autre endroit du texte. J’en appelle donc à la réflexion de chacun.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je souhaite, à cet instant, rappeler la définition du harcèlement sexuel que les membres du groupe CRC ont retenue dans la proposition de loi qu'ils ont déposée le 25 mai dernier. Nous avons tenté d'établir une définition du harcèlement sexuel qui protège le plus possible les v...

Je partage totalement l'analyse de Mme Borvo Cohen-Seat sur le Conseil constitutionnel. Nous assistons à une première : de son fait, des femmes se trouvent sans recours, pas même celui de la requalification des faits. Nos magistrats doivent faire preuve de plus d'imagination, il faut continuer à réfléchir. Sur la vulnérabilité, on peut amoindr...